Un compte-rendu de l’audience du 13 octobre par un membre de Bruxelles Air Libre. (voir également cet article)

Démarrée avec un grand retard, la séance était consacrée consacrée à la plaidoirie de l’avocat de BIAC. Dans le genre mauvaise foi il a fait fort. Il s’est même permis de provoquer les personnes survolées présentes, à qui il était interdit de répliquer. Air Libre ne serait pas en mesure d’intenter cette action égoïste parce qu’elle n’est pas représentative de l’intérêt général. Pour lui, non seulement BIAC n’aurait aucun pouvoir dans l’usage des routes et des pistes mais elle serait aussi incapable de sanctionner les auteurs d’infractions. Il n’a pas été jusqu’à dire qu’elle était incapable de refuser les avions trop bruyants, mais c’était largement sous entendu. Il estime aussi qu’il y a tellement d’infractions qu’on ne peut poursuivre leurs auteurs (sic). Il se trompe dans ses statistiques et la présidente (qui a sa calculette) le lui fait remarquer. Il se permet même d’affirmer que les chambres réunies du Conseil d’Etat se sont trompées et que le principe de proportionnalité n’est pas respecté. Il se demande aussi ce qu’Air Libre fera avec l’argent des astreintes.

Il est l’avocat de BIAC mais il plaide à plusieurs reprises pour l’Etat. Il était très didactique et nous prenait pour ses étudiants. Manifestement BIAC se rend compte que si nous gagnons, nous ferons appliquer les astreintes et qu’il faudra éliminer les avions les plus bruyants ...

Il a aussi évoqué un Arrêt que la cour de Cassation doit rendre le 26 octobre.

Il restait peu (ou pas) de temps à Me Beauthier pour répliquer à toutes ces affirmations qui ne figuraient pas dans leurs conclusions, mais la présidente lui a donné la parole. Il lui a très calmement rendu la monnaie de sa pièce. Réfuté toutes ses affirmations et regretté sa nervosité et ses provocations. Il a rappelé la position définitive des Chambres réunies du Conseil d’Etat.

Il a accepté la proposition de la présidente de joindre les décisons de la cassation au dossier en date du 9 novembre, sans commentaires.