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TROP DE BRUIT ou comment lutter  contre (entre autres) les excès des avions en Brabant wallon.
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PARLEMENT WALLON - Pas de pression sur les recours de riverains

En réponse à ces articles:
Aéroports wallons: Remboursement à la Région de ses frais d'avocats: pas de panique !
Aéroports - Les honoraires réclamés aux riverains

Après l'intention formulée récemment par le gouvernement de s'appuyer sur une jurisprudence de la Cour de cassation pour exiger le remboursement des honoraires d'avocats encourus par la Région dans les actions en justice l'opposant à des riverains de l'aéroport de Bierset, le député Bernard Wesphael (Écolo) a interrogé le ministre Antoine, lundi, en commission parlementaire. " Le monde associatif dans son ensemble est interpellé à un tel point qu'Inter-Environnement Wallonie a cru devoir réagir ", explique le député. " Au-delà des faits particuliers qui nous occupent, vos propos posent une question fondamentale, qui touche aux fondations mêmes de notre régime politique ", constate Bernard Wesphael. " Nous sommes confrontés à une dérive dangereuse pour la démocratie et même pour l'État de droit ! ".
Mais est-il vraiment dans les intentions du gouvernement d'agir (même pour le franc symbolique) en ce sens ? Et de généraliser cette démarche ?
" Mes propos ont été quelque peu extrapolés par les médias ", se défend le ministre Antoine. " Il n'a jamais été question de systématiser cette procédure qui doit, en outre, encore faire l'objet d'une validation juridique par nos conseils, à l'ensemble des recours introduits par des particuliers ou par des associations. "
André Antoine insiste : si la mesure était prise, elle n'aurait qu'une valeur symbolique " puisqu'il n'est pas envisagé de demander l'exécution d'une éventuelle décision en faveur de la Région ".
[]



Source Vers l'Avenir.
Ecrit par Cherche l'info, le Mardi 7 Février 2006, 10:46 dans la rubrique "Bruit et pollution des avions ".


Commentaires :

  une riveraine à 25 km de Zaventem
07-02-06
à 14:20

Qu'est-ce que c'est que ce "beans" : ils vont perdre leur temps à valider une mesure qui n'aura qu'une valeur symbolique et qui, soit disant, ne servira pas...ils n'ont rien de plus intéressant à faire ?

De plus ,même si cette mesure n'est jamais utilisée, son existence même est un affront à la Démocratie  et à l'Etat de Droit... 


  Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
07-02-06
à 17:53

Re:

Le CDH travaille pour les compagnies aériennes ... pas pour les familles !

  Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
11-02-06
à 01:07

Lien croisé

STOP AU SURVOL DE LA HULPE ET DU BRABANT WALLON (LES DERNIERES INFOS) : "riverainshttp://tropdebruit.joueb.com/news/1337.shtmlEn "

  Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
10-07-23
à 17:01

Lien croisé

Février 2006: stop au plan politique de dispersion du bruit des avions l'aérop : "11/02/2006: PARLEMENT WALLON - Pas de pression sur les recours de riverains VERS L'ARTICLE COMPLET: (TBBW)"