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Aéroports wallons: Remboursement à la Région de ses frais d'avocats: pas de panique !
Aéroports - Les honoraires réclamés aux riverains
Après l'intention formulée récemment par le gouvernement de s'appuyer sur une jurisprudence de la Cour de cassation pour exiger le remboursement des honoraires d'avocats encourus par la Région dans les actions en justice l'opposant à des riverains de l'aéroport de Bierset, le député Bernard Wesphael (Écolo) a interrogé le ministre Antoine, lundi, en commission parlementaire. " Le monde associatif dans son ensemble est interpellé à un tel point qu'Inter-Environnement Wallonie a cru devoir réagir ", explique le député. " Au-delà des faits particuliers qui nous occupent, vos propos posent une question fondamentale, qui touche aux fondations mêmes de notre régime politique ", constate Bernard Wesphael. " Nous sommes confrontés à une dérive dangereuse pour la démocratie et même pour l'État de droit ! ".
Mais est-il vraiment dans les intentions du gouvernement d'agir (même pour le franc symbolique) en ce sens ? Et de généraliser cette démarche ?
" Mes propos ont été quelque peu extrapolés par les médias ", se défend le ministre Antoine. " Il n'a jamais été question de systématiser cette procédure qui doit, en outre, encore faire l'objet d'une validation juridique par nos conseils, à l'ensemble des recours introduits par des particuliers ou par des associations. "
André Antoine insiste : si la mesure était prise, elle n'aurait qu'une valeur symbolique " puisqu'il n'est pas envisagé de demander l'exécution d'une éventuelle décision en faveur de la Région ".
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Source Vers l'Avenir.
à 14:20