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TROP DE BRUIT ou comment lutter  contre (entre autres) les excès des avions en Brabant wallon.
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Bruit des aéroports: PLAINTE AUPRÈS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR NON-RESPECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE

--> La Belgique en infraction avec les normes européennes
Chers lecteurs,

[Extrait d'un article de Didier Gossuin, article complet à lire en cliquant ici]
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L'Etat fédéral n'a pas transposé la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, ce qui aurait du être fait depuis 2004.
De plus, cette directive implique la réalisation de cartes de bruit (pour objectiver les nuisances subies) durant l'année 2006! Même le Conseil d'Etat indique clairement que pour assurer une transposition complète et effective de la Directive, un accord de coopération est indispensable. A ce jour, les discussions sont toujours dans l'impasse et le Ministre fédéral de la Mobilité est d'une passivité coupable dans son refus d'appliquer la directive et les décisions de justice. C'est la raison pour laquelle j'ai introduit, en mon nom propre, une plainte.

Si la Belgique s'entête à refuser d'appliquer la directive européenne en matière de bruit, elle finira par être condamnée. Bien sûr, cette démarche n'aura pas un effet immédiat. Mais un combat doit désormais aussi se mener au niveau de l'Europe, dont Bruxelles est la capitale emblématique. La politique environnementale belge a toujours été tirée vers le haut grâce au droit européen
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Nous vous proposons une version du document original, adaptée à la Région wallonne. Faites-vous entendre!

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Secrétariat général de la Commission Européenne
Rue de la Loi 200
B - 1049 Bruxelles.


L'équipe de Trop de Bruit.
Ecrit par Cherche l'info, le Mardi 13 Juin 2006, 18:01 dans la rubrique "Les actions en cours: ce que vous devez faire.".