Le Conseil de l'Etat a annulé, par son jugement rendu le 31.03.2006 et qui a effet immédiat au 01.04.2006, toutes les procédures aériennes ainsi que le Plan de Dispersion de Bruxelles-National pour non respect des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, car toutes ces instructions étaient rédigées et publiées uniquement en langue anglaise.

Les procédures de vol permanentes doivent être établies dans le respect de la loi du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative précise le Conseil de l'Etat, et l'usage de la langue anglaise ne peut être admis dans la rédaction d'un acte administratif. De ce fait les instructions données par le Ministre Fédéral de l'Immobilité de publier ou de faire publier un plan de dispersion et un système d'utilisation des pistes, et qui ont été publiées uniquement en anglais par Belgocontrol sur instruction du Ministère de l'aéronautique ont été annulées et ne peuvent produire leurs effets sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par jour de retard à partir du 01.04.2006.

De même les données aéronautiques transmises aux pilotes dans leur plan de vol ne pourront plus contenir des informations d'un autre système métrique que le système officiel belge : les références aux mesures "miles", "knots" ou "foot" sont interdites et devront être remplacées endéans les 30 jours par kilomètre, kilomètre par heure et mètre sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par jour de retard dans les publications d'informations aéronautiques.

Cette action devant le Conseil d'Etat avait été initiée par les associations de riverains UBCNA ( Union des Baroudeurs Condamnant toute Négligence face à l'Anglais ) et AWACSS ( Association Wezembeekoise pour l'Assainissement des Couloirs Surtout Survolés ) comme demandeurs; et les autorités suivantes comme défenderesses : CPCL ( Commission des Pilotes et Contrôleurs Linguistiques ), IFALPA ( Institut Favorisant l'Apprentissage des Langues aux Pilotes d'Avions ), D.G.T.A ( Direction Grammaticale de Traduction Aéronautique ) et BeCA ( Biennale des Experts et Commandants d'Aéronefs ).

Le Conseil de l'Etat dans son jugement extrêmement sévère à l'égard du Ministre de l'Immobilité Landuyt et de l'Etat belge rend un arrêt très clair quant au respect de l'emploi des langues même dans les airs : " bien que l'espace aérien puisse être considéré comme supra-territorial, il n'empêche que le survol du territoire belge par des aéronefs au départ ou vers des plate-formes aéroportuaires ne pourrait donner lieu à une utilisation illégale d'une langue non officielle autre que celles reconnues en Belgique" ou encore " les pilotes ou commandants d'aéronefs doivent se conformer aux dispositions réglementaires quand à l'emploi des langues en matière administrative et ne peuvent en aucun cas ne parler qu'en anglais dans leurs communications avec des administrations publiques chargées du contrôle aérien".

Cet Arrêt impose d'une part que le Plan de Dispersion et toutes les procédures aériennes soient correctement retranscrites dans le respect des lois linguistiques, mais oblige une consultation des Académies et des Commissions Permanentes de Contrôle Linguistique. De même la campagne promotionnelle de BIAC sur l'amour à l'aéroport doit être bilingue et devenir " Ik hou van mijn werk op de luchthaven - j'aime mon emploi à l'aéroport ".

C'est la seconde fois que le Conseil de l'Etat rend un arrêt qui fera jurisprudence dans le monde du transport, en effet récemment la STIB avait été condamnée pour l'emploi abusif de certaines expressions comme "Jef de flech is af" qui a du être traduit en " les appareils de captation électrique se sont renversés et décrochés par rapport à la ligne d'alimentation électrique " ou encore le fameux " avancer dans le fond-doorschuiven astublieft", si on avance c'est forcément vers l'arrière. Les instructions de la STIB " pour descendre prenez de la main gauche la main courante de gauche " avaient été jugées vexatoires et discriminatoires par le Conseil de l'Etat à l'égard des droitiers et des manchots.

Le Conseil de l'Etat a fait appel à des experts de l'OACI ( Office pour l'Alphabétisation des Contrôleurs et Instructeurs ) ainsi que de l'IATA ( Institut pour l'Apprentissage du Tact Aéronautique ) pour bannir toute une série d'expressions qui sont jugées anti-constitutionnelles et qui ne peuvent plus être prononcées et une nouvelle définition a été imposée à la demande d'UBCNA et AWACSS :
BIAC : Bureau Immobilier de l'Aéroport et Consorts
AIP : Assemblage des Informations aux Pilotes - Algemeen Info voor Piloten
NOTAM : Notification Obligatoire de Trafic Aérien Momentanné
ILS : Initiation aux Lattitudes Simplifiées

Les expressions suivantes sont interdites et remplacées par des nouvelles dénominations :
Go around : tour autour
Cockpit : poste de commandement
Runway : voie courante
Steward : hôte de l'air
Spirit : parti de l'esprit
Overshoot : tir manqué
Touch and go : jeu de cache-cache
Missed approach : aperçu de la messe
Emergency : agence en mer
Flaps : soufflé
Gate : chèvre
Winglets : ailes de poulet

Par contre, la demande que les communications entre les avions et les autorités se fassent en français lors du survol de la Wallonie, en néerlandais lors du survol de la Flandre et en Bruxellois lors du survol de Bruxelles a été déclarée recevable mais impraticable car le Plan de Dispersion a tellement concentré toutes les nuisances aériennes sur Bruxelles et en Wallonie, que l'usage excessif du français et du bruxellois dans les postes de commandement des aéronefs aurait risqué de mettre en péril la pratique du flamand chez les pilotes et les contrôleurs aériens, vu que la Flandre n'est presque plus survolée avec le Plan de Dispersion !

Encore une décision de justice, une de plus, qui fera grand bruit, c'est le cas de le dire.

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