Le cdH a pu prendre connaissance des décisions rendues ce 14 juin par la Cour d’appel de Bruxelles et par le Conseil d’État, qui condamnent une fois encore le plan Anciaux-Landuyt et ses récentes adaptations. Après les arrêts rendus par la Cour d’appel de Bruxelles le 17 mars dernier et par le Conseil d’État le 11 mai, ces nouvelles décisions juridictionnelles soulignent une fois encore les vices fondamentaux du plan de dispersion, systématiquement dénoncés par le cdH. Le maintien de ce plan, qui met en danger la santé et la sécurité des habitants, est plus que jamais injustifiable.

Pour le cdH, l’avant-projet de loi adopté par le gouvernement fédéral et qui est actuellement soumis au Conseil d’État, ne peut faire obstacle ni aux recours introduits régulièrement par les riverains ni à l’exécution de toutes les décisions rendues à l’issue de ces recours. La disposition du projet qui a pour effet de geler le plan Anciaux jusqu’en 2008 au moins est, au vu des multiples décisions judiciaires, totalement inacceptable. Elle constituerait une véritable voie de fait du gouvernement au mépris de la justice.

Le cdH se félicite en tant que partenaire de la majorité gouvernementale bruxelloise de l’issue positive du recours introduit par la Région et l’IBGE visant à faire cesser les nuisances sonores dues aux survols de la Région Bruxelles-Capitale, autorisés et intensifiés par le ministre fédéral de la Mobilité dans ses décisions du 28 février, 13 avril et 17 mai 2004, dans le cadre du "plan Anciaux".

Pour retrouver la sérénité dans ce dossier et repartir sur de bonnes bases, le cdH préconise d’en revenir aux procédures en vigueur le 1er janvier 1999.

Le cdH en appelle au MR, au FDF et au PS pour qu’ils affichent dans ce dossier la même unité de vue avec les partis d’opposition que celle adoptée dans le dossier BHV.

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