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Bruxelles-National: Les petits pas de Renaat Landuyt

Dans un article, un journaliste de Vers L'Avenir s'interroge:
"Le ministre de la Mobilité tente toujours d'avancer dans le dossier des vols de nuit. Mais où cherche-t-il à atterrir?"
_______________________________________________

LE MINISTRE fédéral de la Mobilité Renaat Landuyt (sp.a) parviendra-t-il à réformer les procédures de vols à l'aéroport de Zaventem ? Il avance à petits pas. Et à chaque fois, ses partenaires/adversaires supputent sur la direction qu'il cherche à atteindre. Est-il l'homme du consensus, comme il aime se présenter, ou le clone son très flamand prédécesseur Bert Anciaux, dont il a repris le chef de cabinet?
Landuyt a élaboré un projet de loi visant à fixer, pour l'avenir, les modifications des procédures : il faudra tenir compte de la sécurité, des nuisances sonores, de la densité de population... Il veut couler ces critères dans la loi pour que les juges qui auraient à se prononcer sur la validité de tel ou tel plan aient une grille d'analyse commune.
On n'en est pas encore là (ce sont des petits pas, on vous dit). Le texte vient seulement d'être étudié par le Conseil d'État qui a rendu un avis " essentiellement positif ", selon Landuyt. Le commentaire n'a pas été démenti dans les autres cabinets.

Normes de bruit bruxelloises
Les remarques du Conseil d'État concernent essentiellement les équilibres entre les compétences des différents niveaux de pouvoir. Ceux-ci sont, en effet, toujours très ténus dans une telle matière.
Et l'instance juridique n'apporte pas vraiment un regard neuf au débat quand elle invite, dans le même paragraphe, le Fédéral à "ne pas empiéter sur les compétences dévolues aux Régions en matière de lutte contre les nuisances sonores " et les Régions à respecter " le principe de proportionnalité ". Cela signifie que Bruxelles a le droit de fixer des normes de bruit mais que celles-ci ne peuvent pas empêcher l'activité de l'aéroport (fédéral).
Le problème, c'est que, selon qu'ils habitent le centre, l'est ou le nord de Bruxelles, les Belges n'ont pas la même conception de cette proportionnalité... Et dire qu'il faudra couler tout cela dans un accord de coopération pour mettre en oeuvre la loi.
On notera au passage que le Conseil d'État ne laisse entendre nulle part que les normes bruxelloises actuelles basées sur les recommandations de l'OMS et les émissions des avions modernes seraient trop sévères. Ces normes sont contestées par la Biac (gestionnaire de l'aéroport) et des compagnies aériennes devant... le Conseil d'État.

Dispersion ou concentration ?
Actuellement, en vertu du plan élaboré par Bert Anciaux, les vols sont dispersés : les avions utilisent plusieurs routes de décollage et d'atterrissage, afin de répartir les nuisances. La répartition fut telle que des habitants du Brabant wallon ont découvert depuis 2003 qu'ils sont aussi des riverains de Bruxelles-National! En revanche, les concitoyens d'Anciaux à Diegem auraient retrouvé le sommeil...
Cette dispersion appelée " répartition équitable " par ses défenseurs est une singularité belge. Généralement, les autorités préfèrent concentrer les vols sur les zones les moins peuplées, ce qui permet de financer l'isolation ou l'expropriation des maisons. La dispersion ne le permet évidemment pas.
La difficulté belgo-belge, c'est que la concentration (qui était la règle avant Anciaux) envoie l'essentiel des nuisances vers le nord de Bruxelles, donc vers la Flandre. Cela a généré une lecture communautaire du dossier : pourquoi l'aéroport doit-il rester fédéral si les nuisances sont pour la Flandre?
Les petits pas du ministre Landuyt n'ont pas encore conduit jusqu'à cette question. Certes, il élabore des règles complètes de modification des plans de vol, mais on ne sait toujours pas au départ de quel plan de base ces modifications devraient (pourraient ?) un jour se produire. Est-ce au départ de l'actuel plan Anciaux (qui serait ainsi validé dans la loi) ou plutôt un retour en arrière, à l'époque où Zaventem concentrait les vols ?
Cette question devrait être réglée en conseil des ministres, le projet de loi prévoyant qu'un arrêté assure la transition des législations. Cet arrêté devrait être confirmé ensuite dans la loi, ce qui laisse augurer -si jamais on arrive à ce stade - d'épiques joutes parlementaires.
Au-delà du conflit communautaire, on peut se demander si la densité de population sur le territoire belge permet raisonnablement le développement d'un tel aéroport, en tout cas de son activité nocturne.



Ecrit par Cherche l'info, le Jeudi 6 Avril 2006, 09:45 dans la rubrique "Bruit et pollution des avions ".


Commentaires :

 
06-04-06
à 13:40

To be or not to be???

"Au-delà du conflit communautaire, on peut se demander si la densité de population sur le territoire belge permet raisonnablement le développement d'un tel aéroport, en tout cas de son activité nocturne."

Quelle question!

  Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
06-04-06
à 21:59

Lien croisé

STOP AU SURVOL DE LA HULPE ET DU BRABANT WALLON (LES DERNIERES INFOS) : "dossier des vols de nuit. Mais où cherche-t-il à atterrir?" Lire la suite: http://tropdebruit.joueb.com/news/1492.shtml"