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Bruxelles-National: les normes bruxelloises de bruit condamnées par une cour d'appel néerlandophone

Le Noordrand a gagné son action en appel contre les normes de bruit bruxelloise. La section flamande de la Cour d'appel de Bruxelles considèrent ces normes comme anticonstitutionnelles. Dans son arrêt, elle parlerait également d'une dispersion proportionnelle des nuisances sonores (source VRT)
Après le Conseil d'Etat francophone contre le Conseil d'Etat néerlandophone, voici la Cour d'appel néerlandophone contre la Cour d'appel francophone. nous disait un correspondant.
Ecrit par Cherche l'info, le Mardi 21 Mars 2006, 20:28 dans la rubrique "Bruit et pollution des avions ".


Commentaires :

  Laurent Brogniet
21-03-06
à 21:40

Pour lutter contre le plan Anciaux, Bruxelles est à présent désarmée.

La cour d'appel de Bruxelles a déclaré ce mardi que les normes de bruit de la Région bruxelloise étaient anticonstitutionnelles car elles allaient à l'encontre de la loyauté fédérale.
Cette loyauté fédérale tant rabâchée par les politiciens francophones, ne fonctionne qu’à sens unique. Seuls les francophones se sentent obligés d’être loyaux. Et si par malheur, une fois ils ne l’étaient pas, la Flandre les l’y oblige. Le ministre flamand de l'Environnement, Kris Peeters, s'est réjoui de l'arrêt de la cour...

Petit rappel: une dépêche de l'agence Belga du 27 avril 2005 annonçait que, selon un document interne du cabinet de Bert Anciaux, ce dernier aurait réparti les routes aériennes et les nuisances sonores autour de l'aéroport de Zaventem en fonction de critères linguistiques.

Un scandale! Mais ceci explique cela.

  Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
21-03-06
à 21:40

La Cour de Cassation avait déjà annulé le jugement de la COur d'Appel flamande de Bruxelles (déjà !) qui avait imposé la dispersion au moment de la formation de l'actuel gouvernement.

Ce nouveau  jugement, qui tente de réimposer le principe de dispersion comme une obliggation légale sera certainement cassé par de de vrais magistrats.

Pauvre Flandre nationaliste. Ses juges au service de la vérité flamande, véritable pensée unique, ont perdu la notion du droit. Tous les flamands, les vrais, un jour devront souffrir d'une manière ou d'une autre de cet estompement de la norme.

En attendant un très lointain retour de la démocratie dans ce futur pays flamand qui avance à pas feutrés sur la voie du totalitarisme.

  Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
21-03-06
à 22:01

Voilà le prix de la lacheté des dirigeants bruxellois.

Cent fois, ils avaient eu l'occasion d'appliquer les astreintes. Mais ils ont attendu, attendu jusqu'à ce que cela soit trop tard. A leur place, jamais Anciaux n'aurait été aussi trouillard.

Picqué, une nouille ! Au vestiaire ! Encore ce matin à la radio, il disait du bien de Landuyt en qui il voit un homme plein de bonne volonté (syndrome de Stockholm ?). Aux gens qui crèvent sous la piste 02 utilisée jour est nuit sans arrêt, il explique qu'il faut être patient. Il s'en fout de la souffrance des gens, Picqué. Rien d'autre ne compte pour lui que servir les ordres de Di Rupo. N'importe quoi pour ne pas faire tomber le gouvernement fédéral au moment où le PS dévoile une partie de ses innombrables turpitudes.

Huytebroeck est parfaite dans son rôle de potiche posée sur la cheminée. Elle pourra toujours servir à recueillir les cendres funéraires de la défunte Région bruxelloise.

Cerexhe parle pour ne rien dire ...

Reynders ne sait même pas de quoi il est question au juste ...

Et pour finir, Simonet que Gosuin, dénonçant les mensonges adressés aux citoyens sur une solidarité francophone qui n'existe pas, n'hésite même plus à traiter de lâche ...

C'est "ça" qui doit défendre Bruxelles !

A la porte, les incapables !



  Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
21-03-06
à 22:10

Re:

Landuyt ne vas pas aller en cassation de ce jugment, comme Onkelinx l'avait fait à la fin de la précédente législature pour le premier "méfait" de la chambre flamande de la Cour d'Appel de Bruxelles (dont presque tous les juges habitent dans le noordrand ...).

Le PS va devoir choisir entre une déclaration de déloyauté fédérale humiliante et destructrice de toute crédibilité institutionnelle bruxelloise, d'une part, et la chute du gouvernement fédéral qui seule pourrait empêcher une victoire de la Flandre qui sera fatale aux espérances d'autonomie de Bruxelles. Bref, le PS va devoir choisir entre son confort en wallonnie et l'avenir de bruxelles.

On verra très vite ce que vaut la solidarité Wallonie-Bruxelles. S'il s'avère que Bruxelles est en réalité une ville flamande qui s'ignore. La Belgique n'a plus que très peu de temps devant elle.