Bruxelles-National: Landuyt n'appliquera pas l'arrêt de la Cour de Cassation...
La Cour de Cassation donne raison aux riverains de l’Oostrand
(voir le précédent communiqué)... mais Landuyt s'en contrefiche
L'Union Belge Contre les Nuisances des Avions (
UBCNA-BUTV ) s'indigne de la réaction inadmissible du Ministre Renaat Landuyt, qui a déclaré qu'il n'appliquerait pas cet Arrêt ultime de la Cour de Cassation tant qu'il n'avait pas obtenu un accord sur un plan de dispersion avec la région flamande et la région de Bruxelles-Capitale.
L'UBCNA dénonce l'attitude provocatrice du Ministre Landuyt qui ignore des arrêts de justice successifs du Tribunal de Première Instance, de la Cour d'Appel, du Conseil d'Etat et maintenant de la Cour de Cassation au motif que ces arrêts ne lui plaisent pas; mais qui s'entête à appliquer comme par hasard un et un seul arrêt, par ailleurs, car favorable à ses amis du Noordrand.
L'Arrêt de la Cour de Cassation est clair, net et précis : la piste 02 ne peut plus être activée dans le cadre d'un plan de dispersion, la piste 02 est à jamais une piste alternative, secondaire de secours qui n'est utilisable que par grand vent de nord ou de nord-est.
Toute utilisation abusive de la piste d'atterrissage 02 sera poursuivie par toutes voies de droit, et les astreintes continueront à être réclamées au Ministre Landuyt. Jamais une décision politique comme le plan de dispersion de Bert Anciaux n'aura été autant attaquée avec succès devant les tribunaux, mais jamais un Ministre comme Landuyt n'aura mis autant de mauvaise foi à ne pas les appliquer.
politique brabant wallon
| |
Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
|
Des précisions sur le site de la RTBF :
Survol de Bruxelles : l'Etat débouté en cassation
On peut cette fois parler d'une victoire
juridique historique pour les riverains de l'aéroport de
Bruxelles-National. En déboutant l'Etat belge, la Cour de Cassation
confirme le jugement qui avait estimé que l'usage de la piste 02 était
excessif et dangereux!
Dans la périphérie Est de Bruxelles,
le bruit des avions fait un peu moins mal aux oreilles ce samedi. Les
riverains de l’aéroport de Bruxelles-National viennent en effet de
gagner un de leur combat face à l'Etat fédéral.
La décision de la
Cour de cassation tombée la veille au soir confirme en effet que
l'usage de la piste 02 tel que prévu dans le plan Anciaux est
excessif, dangereux et cause des préjudices aux riverains. Et
ce jugement est définitif puisqu'il avait déjà été rendu en première
instance, ainsi qu'en appel, et que l'Etat fédéral vient de se voir
débouté en cassation.
En fait, cette piste avait déjà été retirée du plan de dispersion
suite à l'arrêt de la Cour d'Appel. Pour le Ministre de la Mobilité
Renaat Landuyt, officiellement, cette décision de justice "ne change
donc rien. On respecte les accords politiques et les décisions
judiciaires tout en faisant en sorte que les instances de la Justice
puissent s'exprimer", déclare-t-il. Priorité donc aux négociations
politiques avec les Régions flamande et bruxelloise.
Reste ceci : si l'utilisation de la 02 est retirée du plan de
dispersion, elle est à l'heure actuelle, utilisée par vent modéré de
nord-nord-est. Dans le passé, elle ne l'était que par fort vent
nord/nord-est, donc encore moins. La bataille continue donc sur ce
front là : quelles normes de vent pour la 02 ?
En attendant, les
riverains de la périphérie Est de Bruxelles vont donc pouvoir réclamer
des astreintes. 25.000 d’euros par atterrissage. Quant à l'Etat
fédéral, il a pour obligation de revoir une nouvelle fois les plans de
vol au dessus de Bruxelles….
Si besoin était encore de prouver la pugnacité des riverains dans
ce dossier, vendredi, ils ont introduit une nouvelle plainte en référé
contre l'Etat belge. Elle concerne la même piste. Cette fois, les
associations demandent l'interdiction des décollages à partir de la
piste 02/20 le samedi de 15h00 à 23h00, conformément à trois arrêts du
conseil d'Etat. La saga se poursuit!
|
à 18:46