Rififi au conseil d'état?

Dans un premier avis formulé le 21 septembre 2005 et signifié le 17 novembre à la Région bruxelloise, l'auditeur d'une chambre flamande du Conseil d'Etat préconise l'annulation de l'arrêté qui réglemente les normes de bruit à Bruxelles. Cet avis répond en fait à un recours introduit en 1999 par le Comité des opérateurs aériens.
Pour l'auditeur de la chambre flamande, la Région ne s'est pas concertée en 1999, avec l'Etat fédéral. Elle aurait donc dépassé ses compétences en omettant d'examiner l'impact des normes de bruit projetées sur l'exploitation de l'aéroport, qui relève du pouvoir fédéral. Et de suivre la demande d'annulation formulée par la partie plaignante.
MAIS Un auditeur d'une chambre francophone rendait en octobre 2005 un avis opposé à propos d'un autre recours en annulation contre l'arrêté bruit. Cette requête avait aussi été introduite en 1999 par trois exploitants. Cet auditeur francophone juge irrecevables les arguments des plaignants. Des arguments pourtant similaires à ceux développés devant la chambre flamande...
C'est donc le b....? Les deux chambres du Conseil d'Etat statueront-elles de manière opposée sur deux recours
en annulation portant sur la même réglementation ?
Si l'annulation devait l'emporter, les habitants de Bruxelles ne seraient plus protégés contre le bruit des avions.
Et rendrait inconfortable la position de la Région bruxelloise dans les négociations en cours.

Interrogée par le Soir, Evelyne Huytebroeck (Écolo), ministre de l'Environnement se dit étonnée et précise que "La Région doit être responsable face au flou actuel, précise la ministre verte. Tant que le Conseil d'État ne tranchera pas, on ne peut pas prendre le risque de réclamer des astreintes au fédéral."
Elle rappelle par ailleurs que la Région bruxelloise avait proposé différentes solutions dont l'utilisation de la 25 gauche... (qui conduirait vraisemblablement à un survol à plus basse altitude du Brabant wallon que par la 25 droite NDLR)

Wait and see.

politique
trop de bruit en brabant wallon