Question écrite de Mme Clothilde NYSSENS au Ministre de la Mobilité au Sénat, le 12 mai 2005
Aéroport de Bruxelles-national - Dispersion des nuisances des avions - Rapport BRUNORR - Problématique de la Zone 3 de Wezembeek

Le 16 mars 2005, je vous ai posé sous le n° 3-2359 (Bulletin des Questions et Réponses, " Sénat, n° 3-39, du 26 avril 2005 - doit encore être publié) la question suivante concernant le sujet sous rubrique :
"Le prédécesseur de l’honorable ministre ainsi que l’ensemble du gouvernement se sont,entre autres, basés sur un rapport dit BRUNORR pour prendre leur décision de disperser les nuisances des avions.
Ce rapport BRUNORR a été rédigé sur intervention du cabinet du ministre de la Mobilité avec l’aide de son administration de la direction générale du transport aérien.
On peut lire dans ce rapport que le ministre a fait le choix de disperser les zones non en fonction de la densité de population mais uniquement sur base des zones survolées et d’arrêter la définition de 6 zones situées en bout de piste, et numérotées de 1 à 6.
On peut également lire dans ce rapport que la zone 3 de Wezembeek est libre de tout trafic de jour, et que de ce fait, elle est disponible pour accepter du trafic de nuit.
En fonction des constats établis par les divers sonomètres BIAC, IBGE, AMINAL autour de la zone 3 de Wezembeek, il est clairement prouvé que l’affirmation de BRUNORR affirmant que la zone 3 était libre de tout trafic de jour est totalement fausse.
En réalité, la moitié des avions qui survolent au décollage la zone 1 de Diegem virent vers Bruxelles, et survolent aussi à une altitude légèrement supérieure la zone 3 de Wezembeek. De ce fait, tous les calculs de survol, de charge sonore et de niveaux de bruit ressentis dans cette zone ne prennent jamais en compte les décollages depuis la piste 25 droite (qui sont très importants et nombreux), mais uniquement les atterrissages par la piste 02 ainsi que les décollages de nuit et du dimanche depuis la piste 20.
Comment pouvez-vous de ce fait expliquer que les survols importants de jour sur cette zone, au départ de la piste 25R, n’aient pas été pris en compte ?
Comptez-vous lors de l’évaluation tant promise du Plan Anciaux corriger cette grossière erreur du rapport BRUNORR et prendre des décisions qui visent soit à diminuer la concentration des décollages 25R sur la zone 3 soit à mieux organiser les décollages de façon à ce que la zone 3 puisse bénéficier, tout comme la zone 1 ou les zones 2 et 6 par exemple, de périodes exemptes de tout survol ?
En effet, comme la zone 3 se trouve à l’intersection inférieure gauche du "Z" des pistes, cette zone se retrouve sous les couloirs d’atterrissage par la piste 02, mais aussi sous les couloirs de décollage des pistes 20, 25 droite et 25 gauche.
Sur une semaine de 168 heures, la zone 3 est la zone la plus chargée en termes de probabilité de survols en étant susceptible d’être survolée pendant 164 heures sur 168 heures, la seule période de répit pour la zone 3 étant chaque semaine du mercredi 23 heures au jeudi 3 heures du matin.
Pour rappel, la zone 1 de Diegem, par exemple, n’est pas survolée :
du lundi 23 heures au mardi 6 heures
le jeudi de 3 à 6 heures
du vendredi 23 heures au samedi 6 heures
du samedi 23 heures au dimanche 6 heures
un samedi sur deux de 6 à 23 heures
chaque dimanche de 6 à 17 heures.
Ce non-survol de la zone 1 par une non-utilisation de la piste 25 droite ne profite absolument pas à la zone 3, puisque (sauf le mercredi soir) chaque fois que la piste 25 droite n’est pas utilisée, on met en service ou la 02 ou la 20 ou la 25 gauche avec survol intensif de la zone 3.

Par contre, et par extension, la non-utilisation de la piste 25 droite profite à toute une série de communes qui ne font pas partie de la zone 1 Diegem mais qui par extension sont totalement protégées par Diegem. Ce sont Haren, Evere, Neder-Over-Hembeek, Laeken, Strombeek, Grimbergen, Meise, Wemmel et Vilvoorde. Quand on ne survole pas Diegem, on ne survole pas non plus ces communes !
Cette phrase provocatrice de BRUNORR sur la zone 3 fausse totalement le problème, et a dès le début mis en erreur la totalité de la recherche scientifique qui aurait voulu établir un plan de dispersion.
Je demande à l’honorable ministre s’il est conscient de cette dissimulation préjudiciable à la zone 3 et s’il compte réparer cette erreur en offrant une équitable répartition des nuisances qui bénéficiera aussi aux riverains de la zone 3 ?
De même peut-il préciser les raisons pour lesquelles la zone 5 de Perk est évitée par les survols ? En effet, dans la première version du plan établie sur base du rapport BRUNORR on devait aussi utiliser dans le plan la piste 20 pour les atterrissages. Le plan tel qu’accepté par le gouvernement ne prévoit plus d’utilisation préférentielle de la piste 20 pour atterrir, et les décollages en 02 virent en bout de piste pour éviter le survol de la zone 5.
Le prédécesseur de l’honorable ministre a clairement voulu éviter le survol des zones 1 et 5, et concentrer la charge sur les riverains de la zone 3 qui sont les vraies victimes de ce mauvais plan de dispersion. Je voudrais obtenir la certitude que dans le nouveau plan qu’il est en train de mettre au point cette inéquitée soit corrigée."
Jusqu’à ce jour, je n’ai pas encore reçu de réponse à cet égard. Par conséquent, je me permets de rappeler cette question à votre attention. Puis-je connaître votre point de vue très prochainement ?

Réponse du Ministre Renaat Landuyt :

1. Le schéma d’utilisation des pistes du plan BRUNORR a été élaboré sur la base d’un modèle théorique en vue d’obtenir une répartition équitable des mouvements sur les différentes pistes. Comme tous les modèles théoriques, ce modèle a des limites. Le fait que ce modèle ne considère que les zones situées aux extrémités de chaque piste en est une. Il n’y avait néanmoins pas de dissimulation puisque cette limite était clairement mentionnée dans le rapport.
L’évaluation du plan de dispersion actuellement en cours a précisément pour objectif d’apporter des modifications aux endroits qui posent problème.
2. Le schéma préférentiel d’utilisation des pistes a fait l’objet d’un accord au sein du gouvernement et n’est pas l’oeuvre de mon seul prédécesseur. Il est par ailleurs erroné de croire que la zone 6 située dans l’axe de la piste 02, à laquelle l’honorable Membre fait allusion dans sa question(zone de Perk) tout en l’appelant zone 5, est exempte de toute nuisance : en plus d’être survolée par des décollages trois demi-nuits par semaine et un samedi sur deux, cette zone subit également d’importantes nuisances sonores causées par les mouvements au sol des appareils.

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