Le Parlement européen a adopté le 26 septembre deux rapports demandant des objectifs globalement plus ambitieux pour la qualité de l'air et la lutte contre la pollution atmosphérique en Europe. En même temps, les parlementaires souhaitent plus de flexibilité pour permettre aux Etats membres de s'adapter à une législation plus stricte.

Chaque année, plus de 360 000 personnes meurent prématurément de maladies liées à la pollution de l'air dans l'UE et en particulier dans les grandes agglomérations et les zones industrielles. L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Europe centrale et le nord de l'Italie font partie des zones les plus affectées.

En septembre 2005, la Commission européenne a présenté une stratégie visant à réduire le nombre de ces décès de près de 40% d’ici 2020 par rapport à 2000. Elle a aussi proposé par la même occasion une nouvelle directive sur la qualité de l’air avec de nouvelles dispositions techniques adaptées aux avancées scientifiques, et en particulier des plafonds de concentration pour les microparticules ou poussières atmosphériques les plus dangereuses pour la santé humaine, les PM2,5 , qui n'étaient pas réglementées jusqu'à présent. Ce texte remplacera l'actuelle directive-cadre et ses directives filles dans un souci de simplification législative.

Deux projets de rapports sur ces deux propositions de la Commission - qui font partie du sixième programme d’action pour l’environnement adopté par le Parlement et le Conseil en 2002 - ont été approuvés par le Parlement européen en séance plénière le 26 septembre.

Directive sur la qualité de l’air

Le rapport de codécision (première lecture) de Holger KRAHMER (ADLE, DE) sur la directive sur la qualité de l'air ambiant (adopté avec 571 voix pour, 43 contre et 18 abstentions) prône des objectifs globalement plus ambitieux que la Commission en matière de réduction des plafonds de concentration de polluants, notamment pour les PM2,5. En revanche, les députés demandent plus de flexibilité dans la réalisation de ces objectifs pour permettre aux Etats membres et aux zones ou agglomérations qui ont des difficultés à remplir les critères des délais plus longs pour parvenir à les respecter. Mais les parlementaires ont prévu un certain nombre de garde-fous pour s’assurer que ces pays prennent les mesures nécessaires pour réduire la pollution. Selon Holger KRAHMER, la position du Parlement est un compromis équilibré entre une protection sévère de la santé et la souplesse requise au niveau national, notamment pour les régions qui subissent la pollution provenant de pays voisins.

Détails techniques

Les députés suggèrent de réduire les plafonds de concentration en microparticules les plus grossières, les PM10 à 33µg/m3 en moyenne par an à partir de 2010, alors que la Commission propose de les maintenir à 40µg/m3. En revanche pour les limites journalières de ces mêmes particules, soit 50µg/m3 ne devant pas être dépassés plus de 35 fois par an selon la Commission, ils sont favorables à une plus grande flexibilité (dépassement de maximum 55 jours/an) pour les Etats membres qui ne sont pas en mesure de respecter les critères en raison de conditions géographiques ou climatiques particulières ou de pollutions transfrontalières significatives.

Par contre, pour les particules les plus fines et les plus nocives pour les poumons humains, les PM2,5, ils estiment qu'il est trop tôt pour fixer des valeurs limites compte tenu de l'état des connaissances scientifiques. Les députés proposent à la place de définir dans un premier temps une valeur cible moins contraignante. Celle-ci serait toutefois inférieure à celle proposée par la Commission (20µg/m3 à partir de 2010 au lieu de 25µg/m3) et deviendrait contraignante à partir de la révision de la directive prévue pour 2015 (toujours 20µg/m3 alors que la Commission ne prévoit pas de réduction de la valeur limite de 25µg/m3 à ce stade.

Les députés demandent aussi plus de flexibilité en ce qui concerne la possibilité d’obtenir une dérogation temporaire de 5 ans au moment de l'entrée en vigueur de la directive dans les zones ou agglomérations qui n’arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants: selon les parlementaires, les Etats membres concernés pourraient bénéficier d'une dérogation d'une durée de 4 ans pouvant être prolongée pour les PM2,5 et les PM10 uniquement, de 2 années supplémentaires, à la condition qu'ils soumettent un plan démontrant pourquoi ces plafonds de particules ne peuvent pas être respectés en dépit des mesures prises aux plans national et local et ce qu'ils prévoient de faire pour résoudre ce problème à l'avenir.

Les parlementaires souhaitent aussi plus de souplesse en ce qui concerne l'objectif de réduction de l'exposition de la population de l'UE aux particules polluantes de 20% d'ici 2020, avec la fixation de pourcentages de réduction différenciés en fonction des taux de concentration enregistrés .
Ils demandent enfin l'ajout de nouveaux articles mentionnant les mesures à prendre à la source dans les Etats membres pour réduire la pollution atmosphérique et notamment de nouvelles normes pour les incinérateurs, les véhicules lourds (norme Euro VI), les installations de chauffage domestique et des mesures coordonnées au niveau européen pour encourager les propriétaires de navires à réduire les émissions de ceux-ci.

Stratégie sur la pollution atmosphérique

Le rapport d’initiative de Dorette CORBEY (PSE, NL) sur la stratégie thématique plus globale en matière de pollution atmosphérique a été voté par 563 voix pour, 19 contre et 47 abstentions. Il demande des objectifs plus ambitieux pour la réduction des taux de concentration en oxydes d’azote (Nox), en composés organiques volatils (COV) et en particules fines PM2,5. Il réclame aussi des efforts supplémentaires à la source de la pollution, notamment dans les secteurs de la navigation et de l’agriculture. Comme dans le cas de la directive, le rapport demande des valeurs limites plus strictes, tout en accordant des délais supplémentaires aux Etats membres qui ont pris toutes les mesures possibles mais ont toujours du mal à respecter ces plafonds.



En savoir plus:

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

Rapport KRAHMER

Rapport sur la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique

Rapport CORBEY