Bruxelles-National: pour que le gouvernement se conforme aux décisions du Conseil d'Etat.
Un communiqué de l'AWACSS, Wake - Up Kraainem, et Sterrebeek 2000.
Chers membres et sympathisants,
Nous vous informons qu'une nouvelle action en référé a été introduite le 1er août 2006 devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, contre l'Etat et Belgocontrol.
Cette action a été introduite, suite au fait que l'Etat viole effrontément la chose jugée par le Conseil d'Etat, et ce avec la complicité de Belgocontrol.
En effet, nonobstant les trois arrêts du Conseil d'Etat qui le lui interdisent, l'Etat décide chaque semaine, de remettre en service pour tous les décollages du samedi entre 15 h et 22 h 59, et ce, par des décisions ponctuelles prises le vendredi applicables uniquement le lendemain (les 17, 24 juin 2006 et les 1er, 8, 15 et 22 juillet 2006 déjà) de manière à éviter tout nouveau recours devant le Conseil d'Etat.[Les NOTAM infâmes dont nous vous avions déjà parlé sur ce site NDLR]
Cette action a pour objet d'interdire à l'Etat et Belgocontrol sous peine d'astreinte d'encore violer la chose jugée par l'AG du Conseil d'Etat, d'interdire provisoirement sous peine d'astreinte d'encore utiliser ou faire utiliser la piste 20 pour les décollages le samedi de 15 h à 22 h 59, jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se soit prononcé au fond sur le recours en annulation ou que l'Etat propose un nouveau plan d'organisation des pistes tenant compte des nuisances sonores.
Cette action a été introduite par des requérants de Kraainem, Wezembeek-Oppem, et de Woluwé-st-Pierre. Elle sera financée par AWACSS, Wake - Up Kraainem, et Sterrebeek 2000.
Le calendrier de procédure suivant a été établi ce matin à l'audience :
- vendredi 1er septembre 2006 : dépôt des conclusions de l'Etat
-vendredi 8 septembre 2006 : dépôt des conclusions de Belgocontrol
-lundi 18 septembre 2006 : dépôt de nos conclusions
-lundi 2 octobre 2006 : conclusions additionnelles de l'Etat et Belgocontrol
-vendredi 6 octobre 2006 : Plaidoiries
Merci pour votre soutien !
AWACSS vzw - asbl
Bank: 439-3185691-13
www.awacss.be
awacss@scarlet.be
politique
à 09:58