Bruxelles-National: Concertation fédéral/Régions - Satisfait des avancées, Antoine reste vigilant
Un article d'Eric Guisgan publié dans Vers l'Avenir.
Le ministre fédéral de la Mobilité a soumis hier au Comité de concertation fédéral/Régions son avant - projet de loi relatif aux procédures de vol.
LE PROJET du ministre Landuyt a pour but de créer un cadre légal à l'élaboration des procédures de vol. Selon l'avant-projet, le gouvernement fédéral ne pourra adopter de nouvelles procédures pour les aéroports accueillant plus de 50 000 mouvements par an, ce qui est le cas de Bruxelles-National, qu'après des études de sécurité, de capacité et d'impacts environnementaux. Concernant ces derniers, les études comporteraient des volets relatifs à l'impact sur la santé, et feraient références aux concepts de cartographie du bruit et de plan d'action, tels que repris dans la directive européenne 2002/49. Élaborer des procédures de vol serait en outre soumis à enquête publique préalable.
Dans un communiqué, le ministre wallon André Antoine indique être favorable à cette volonté de fixer des procédures de vol en toute transparence, sur base de critères objectifs, et non plus selon les désirs des ministres fédéraux successivement compétents.
André Antoine a cependant fait part à Renaat Landuyt, lors du Comité de concertation, de ses critiques face à la disposition finale de l'avant-projet, qui risquait selon lui d'aboutir à un bétonnage pur et simple de l'actuel plan de dispersion. Suite à l'opposition générale des Régions face à cette disposition, un accord a été obtenu sur le retrait de l'article 27. Il sera remplacé par un article qui précise que l'entrée en vigueur de la loi sera fixée par un arrêté royal délibéré en conseil des ministres, après accord des Régions, et que cette entrée en vigueur ne pourra pas intervenir avant signature d'un accord de coopération concernant la gestion du bruit autour de Bruxelles-National.
Si André Antoine se réjouit de ces avancées, obtenues dans le cadre du Comité de concertation auquel la Région wallonne participait, il reste vigilant. Car durant la période transitoire avant adoption de nouvelles procédures de vol, selon le long processus instauré par le projet de loi, des procédures temporaires seront appliquées.
Et ces procédures temporaires seront présentées par Renaat Landuyt dès demain vendredi. Dès lors, André Antoine demande aux ministres fédéraux francophones d'être très attentifs à la protection notamment des Brabançons wallons, dans le cadre de ces procédures temporaires. André Antoine estime que " la Région wallonne a fait sa part de travail ! La balle est à présent dans le camp de ceux qui se montrent, au niveau fédéral, bien trop mous, dans le cadre de ce dossier ! "
trop de bruit en brabant wallon
politique
à 13:44