Frédéric Soumois dans un article (accessible en cliquant ici) publié dans le Soir se penche à nouveau sur le projet de loi Landuyt.
Il confirme, ce que nous savions déjà pour avoir analyser le texte, la dangerosité d'un des articles qui doit consacrer le schéma d'utilisation des pistes (et des routes).
[Mais ce qui est explosif se trouve à la fin, dans un article qui précise qu'en attendant l'adoption de nouvelles procédures de vol, c'est le conseil des ministres qui les fixe par arrêté royal. Cet arrêté doit être confirmé dans les 18 mois de son adoption, et en tous les cas avant le 1 er septembre 2008. Sinon, il devient caduc.][ En clair, cela ouvre la porte au bétonnage de l'actuel plan de vol jusqu'à cette date. Comme pour la nouvelle loi sur la sécurité routière, Landuyt dit compter sur le débat parlementaire pour corriger la loi. Mais on peut douter de l'efficacité de la méthode dans un dossier où la radicalisation communautaire et l'émergence des intérêts électoraux locaux ont pris le pas sur le débat de fond.
S'il était adopté, le texte pourrait aussi annihiler les décisions de justice donnant raison aux riverains, puisqu'il coulerait en force de loi un texte qui est actuellement soumis à de nombreuses procédures judiciaires]
Landuyt tenterait de réïtérer les manoeuvre d'Anciaux en recourant au stratagème de la procédure écrite:
[La cerise sur le gâteau, c'est que le ministre Landuyt ne voudrait pas attendre le prochain conseil des ministres, le 21 avril, tentant d'imposer l'adoption par procédure écrite. Comme l'avait été en 2003 le plan Anciaux, de sinistre mémoire, sous la pression d'une précédente décision de cour d'appel. Une pression illusoire, puisque cette décision avait été ensuite atomisée en cassation, tandis que le plan Anciaux, lui, même qualifié de « provisoire » est resté en vigueur.]
Peut-on croire que nos éminences fédérales vont réagir? PS, MR et VLD soutiennent que [les négociations sur ce que seraient les règles « gelées » doivent encore commencer et que ce ne sera pas nécessairement la situation actuelle qui serait figée, mais un retour plus ou moins net à la situation d'avant 1999.]

Que nous réserve l'avenir?

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