Bruxelles-National: le dernier arrêt de la Cour d'appel laisse Renaat Landuyt perplexe
Le ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt sur les ondes de la RTBF Radio sa perplexité après l'arrêt rendu mardi par une chambre flamande de la cour d'appel de Bruxelles, qui a donné raison à des riverains du nord de Bruxelles.
La cour a estimé mardi que les vols au-dessus de la capitale ne sont pas assez dispersés et que l'Etat belge était responsable. Des arrêts opposés avaient été rendus auparavant par une chambre francophone.
Pour la première fois, je me sens vraiment coincé. La première chose à faire, c'est analyser la situation parce que, je le repète, j'ai toujours respecté les juridictions. Après chaque décision j'ai fait le maximum pour la respecter. Je vais faire la même chose, mais pour la première fois c'est vraiment très difficile. Parce que la cour d'appel de Bruxelles me demande moins de dispersions et quelques mois après, il y a un autre juge dans la même cour d'appel de Bruxelles qui me demande de disperser plus, a dit M. Landuyt.
Source Belga et RTBF
politique
à 12:21