La cour d'arbitrage a rejeté mercredi les recours en annulation introduits par l'asbl Net sky et des riverains de l'aéroport de Bierset. Ceux-ci s'opposaient au décret du 29 avril 2004 modifiant l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.
Les collectifs de riverains de l'aéroport ont introduit un recours en annulation contre le décret du 29 avril 2004, qui constitue la base des mesures d'accompagnement des riverains des deux aéroports wallons (Bierset et Charleroi).
Il fixe les normes de bruits Lden et Lmax, le Plan de développement à long terme, le Plan d'exposition au bruit, le principe d'égalité, acquisitions, insonorisations et les niveaux sonores maximum.
Le ministre en charge de la politique aéroportuaire, André Antoine, s'est réjoui de la décision. " Cet arrêt permettra de poursuivre l'accélération des mesures d'accompagnement ".

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