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Le grand défi dans l’approche des bruits d’avions, est de trouver un équilibre entre certains intérêts économiques d’une part, et la qualité de vie des résidents autour des aéroports d’autre part. Ce constat a conduit la Cour des Droits de l’Homme à juger en 2003, que les Etats ont l’obligation de maintenir un équilibre équitable entre les intérêts des résidents et les intérêts des utilisateurs des services aéroportuaires pendant la nuit.
Une interdiction générale, pure et simple, de tous les vols de nuit pour tous les aéroports risque de mettre en cause l’équilibre entre les 3 éléments clés du développement durable, à savoir : l’environnement, les aspects économiques et les aspects sociaux. Une telle interdiction risque, par exemple, d’entraîner des coûts économiques et sociaux pour les aéroports qui ne sont pas concernés par les nuisances sonores. La situation des aéroports en matière du bruit n’est pas identique partout en Europe. Des facteurs tels que la situation géographique, la densité de la population autour de l’aéroport et les éléments climatiques, entre autres, ont justifié jusqu’à présent une approche différenciée aéroport par aéroport.
Pourtant la Commission européenne n’a pas laissé les Etats membres sans soutien pour faire face aux ennuis sonores provenant des avions dans les environs des aéroports. Si des situations spécifiques autour de certains aéroports justifient des limitations des vols de nuit, les Etats Membres peuvent en vertu de la législation européenne en vigueur prendre des mesures appropriées selon la directive sur les restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union européenne (directive 2002/30/CE). Cette directive applique les principes de “l’approche équilibrée » pour gérer les problèmes du bruit qui ont été introduits par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en 2001. Cette approche était approuvée par tous les états membres de l’OACI. Donc, en appliquant la directive, on a aussi la certitude que les mesures prises par les Etats membres de l’UE respecteront les règles internationales et éviteront le risque d’un conflit commercial avec nos partenaires internationaux dans le domaine de l’aviation, comme par exemple les Etats-Unis.
La décision pour prendre des mesures adéquates est laissée aux autorités nationales, régionales ou même locales dans certains cas, puisqu’elles sont les mieux placées à identifier les problèmes sur le terrain et à choisir les solutions les plus appropriées pour leurs aéroports. L’un des principaux objectifs de la directive est de faire en sorte que des solutions analogues soient appliquées lorsque des problèmes similaires de nuisance sonore sont diagnostiqués dans les aéroports différents.
La directive 2002/30/CE représente la pierre angulaire de la politique européenne dans le domaine de la limitation du bruit des avions, tout en laissant une large marge de manoeuvre aux Etats membres de prendre des mesures adéquates et adaptées aux besoins nationaux. La Commission européenne présentera en 2007 un rapport au Parlement européen et au Conseil des ministres sur l’application de cette directive. Il comportera une évaluation de son efficacité. Le rapport pourrait être assorti de nouvelles propositions si nécessaires. C’est à cette occasion que la Commission fera le point de la situation au niveau européen.

Stefaan de Rynck, Commission européenne
Porte-parole pour le Transport

Pour le Commissaire Jacques Barrot.
Le 6 juillet 2005