Maître de Foestraets a récemment publié dans La Libre Belgique une analyse critique de l'arrêt de la Cour d'Appel concernant l'utilisation de la piste 02.
Dans un esprit de bonne complémentarité, nous publions in extenso le fruit de ses réflexions au travers d'un texte presque deux fois plus long. Dans un développement brillant, cet avocat de renom rappelle la nécessité d'une application rigoureuse et loyale du jugement. Il met surtout l'accent sur les manquements graves qui ont conduit à l'adoption d'un plan de dispersion inique. Au delà, c'est le principe même de dispersion, de manière plus globale, dont il dénonce le manque de pertinence et de bien-fondé.
A la lecture de sa démonstration, il nous est possible de comprendre que tout en respectant le principe de séparation des pouvoirs, qui laisse à un gouvernement démocratique la liberté de gouverner avec incompétence et parti pris, la Cour d'appel a marqué la limite à ne pas franchir. Disperser les vols de nuit sans expropriation ou isolation des habitations ? Soit, mais dans le respect des droits individuels garantis par la loi. Impossible ? Sans doute, mais c'est à l'éxécutif de parvenir lui-même à la conclusion que dans certains cas il n'y a pas d'autre motivation possible à la décision de survoler la nuit une zone plus ou moins densément peuplées.
Maître de Foestraets l'affirme clairement : "On a dispersé afin d’éviter de devoir indemniser". C'est au fond le déni de ce droit là qui suscite la plus grande insécurité juridique pour l'aéroport de Zaventem. Dans nos colonnes, le philosophe du droit Guy Haarscher avait rappelé le principe fondamental du droit à une compensation conforme aux attentes légitimes du citoyen lorsqu'elles ont contredites par une décision politique. Compensation en nature (ici le retour à une charge sonore tolérable sous la piste 02) ou compensation via une indemnisation (comme pour Bierset, des mesures correctrices au sol), le choix reste possible mais rien d'autre n'est légitime. C'est au gouvernement, s'il le peut, de démontrer que le principe de dispersion n'est pas nourri par la négation des droits individuels. Le juridique l'autorise - peut-être pour la dernière fois - à tenter d'y parvenir. Mais au vu des actes posés par le gouvernement, à l'esprit partisan qui persiste dans la gestion politicienne de contraintes matérielles et techniques, on est porté à croire que le Ministre Landuyt en viendra à poser lui-même les actes absurdes qui conduiront tôt ou tard à l'abandon de la logique de dispersion.

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