Bonjour à tous,

Voici pour info un modèle d'une plainte adressée auprès de la commission européenne, puis je vous demander de faire la même démarche en personnalisant votre courrier ?
Merci d’avance,

Joyeux Noël et Meilleurs vœux à vous tous qui nous soutenez si fidèlement.

Frédéric Petit

Contact Victimes de l'Aéroport / Slachtoffers v/d Luchthaven
AWACSS vzw

À Monsieur Jacques Barrot
Vice-Président de la Commission européenne
200 rue de la Loi
1049 Bruxelles

Objet : plainte pour non application du droit communautaire.

Le 13 décembre 2004

Monsieur le Vice-Président,

Le 18 mars 2004, le gouvernement belge a décidé de mettre en place un plan de dispersion des vols de l'aéroport de Zaventem. Ce plan concerne tant les activités de jour que le trafic aérien nocturne.

Ce plan de dispersion appelé " Plan Anciaux " du nom du précédent Ministre fédéral belge de la Mobilité consiste à privilégier l'utilisation d'une piste demeurée pendant ces dernières quarante années, secondaire notamment en raison du fait de son équipement et de sa configuration physique (en pente et plus courte que les autres) qui ne permettent pas la même exploitation que les autres pistes.

L'usage de cette piste (dénommée piste 02-20) restreint l'exploitation de l'aéroport étant donné que l'équipement ne permet pas d'avoir le même volume d'atterrissage et de décollage que les deux pistes principales. Il s'ensuit que les avions doivent survoler Bruxelles et ses environs pendant un laps de temps pouvant aller jusqu'à une heure en cas d'atterrissage. Le schéma de dispersion induit une alternance dans le choix des pistes, avec l'obligation d'insérer des périodes d'attente entre chaque modification afin d'éviter les trajectoires croisées.

Selon l'article 1 de la directive 2002/30/CE, " les objectifs de la présente directive sont les suivants :

a) établir des règles applicables dans la Communauté pour faciliter l'introduction de restrictions d'exploitation homogènes au niveau des aéroports de façon à limiter, voire réduire, le nombre de personnes souffrant des effets nocifs du bruit ;…
d) favoriser la réalisation d'objectifs définis de diminution du bruit au niveau de chaque aéroport ".

L'utilisation de la piste 02 rendue intensive par la mise en œuvre du plan Anciaux est contraire à ces deux objectifs. D'une part, cette piste - contrairement aux deux pistes parallèles principales - survole des zones de population beaucoup plus denses que précédemment. Le nombre de personnes exposées au bruit aurait décuplé en ce qui concerne les atterrissages sur cette piste. D'autre part, le niveau de bruit s'est intensifié étant donné que les caractéristiques physiques de cette piste rendent les atterrissages beaucoup plus bruyants.

Par ailleurs, l'article 10 de la directive prévoit une consultation de l'ensemble des parties prenantes. Or les personnes survolées par les atterrissages et décollages de la piste 02/20 n'ont jamais été consultées. Le précédent Ministre fédéral belge de la Mobilité Bert Anciaux a reconnu au cours d'une séance de la Chambre qu'il n'avait pas procédé à cette consultation. (1)

Or la mise en œuvre de ce plan a pour conséquence directe une forte dégradation de l'habitabilité de quartiers résidentiels situés à l'est de Bruxelles et dans les communes limitrophes de la périphérie qui auparavant étaient calmes. Des dizaines de milliers de personnes voient leur sommeil fortement perturbé et la jouissance de leur maison difficile la journée et encore plus par belle saison. Dans mon cas personnel, lorsque les atterrissages se font par la piste 02, je suis survolé par environ 300 avions par jour et plus de 40 avions par nuit. Bien qu'habitant à 7 km de l'aéroport, je suis survolé à une hauteur de 200 mètres (ma maison est à une altitude beaucoup plus élevée que celle de l'aéroport) et le niveau sonore s'élève entre 70 et 85 DB voire dans certains cas au-delà de 90 DB.
La population nouvellement survolée n'a jamais été consultée. Une pétition rassemblant les signatures de 17 000 personnes et transmise au premier ministre n'a fait l'objet d'aucun commentaire, analyse ou questionnement de la part du gouvernement

Jamais la gestion des nuisances de l'aéroport de Zaventem n'a donné lieu à autant de plaintes. Lors d'une séance récente du Parlement belge, le Ministre des Transports a admis qu'il y avait eu 35 000 plaintes depuis le début de l'année alors qu'en 2003, on enregistrait 5 000 plaintes dont la plus grande part concernait des plaintes préventives pour s'opposer à la mise en place de ce plan.

En outre au niveau de la sécurité, le Commandant Boileau, porte-parole des pompiers de Bruxelles estimait que ses possibilités d'action seraient inexistantes face aux conséquences d'un éventuel crash qui surviendrait en phase finale d'approche ou en début de décollage parce que les nouvelles trajectoires survolent une population beaucoup plus dense que les routes aériennes utilisées avant la mise en place de plan. (2)

Une étude réalisée par un cabinet d'expert hollandais indépendant (AAC) a dénoncé une aggravation substantielle du risque d'accident aérien suite à la mise en œuvre du Plan Anciaux. Le principe qui consiste à choisir les configurations d'approche qui offrent le meilleur niveau de sécurité possible, ne prévaut plus en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem, contrairement à ce qui est le cas dans tous les autres aéroports d'Europe. De même, le survol volontariste de zone densément peuplée est en contradiction avec le principe de précaution tel qu'il est communément appliqué dans tous les autres pays d'Europe.

Lors du dernier et tout récent Conseil des Ministres de l'Union Européenne, vous avez annoncé le renforcement de la sécurité dans tous les domaines des transports. Dans le cas des transports aériens, il me semble particulièrement pertinent de veiller à une meilleure protection des personnes au sol, qui elles n'ont ni choisi de voyager, ni choisi d'être survolées. Le cas du Plan Anciaux suscite à cet égard un besoin urgent d'intervention.

En conclusion, par la présente, je désire formuler officiellement une plainte pour mauvaise application du droit communautaire par la Belgique et pour non application des principes de sécurité les plus élémentaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Vice-Président, l'expression de ma très haute considération.

Copie : M. Lamoureux, Directeur général de la DG TREN

(1)Voir compte rendu de la Chambre (Commission de l'infrastructure, des communications et des entreprises publiques du 2 février 2004) accessible sur le site officiel du Parlement belge www.lachambre.be.

(2)Voir compte rendu de la Chambre (Commission de l'infrastructure, des communications et des entreprises publiques du 2 février 2004).