Nous vous avions parlé la semaine passée d'une motion présentée au parlement fédéral par le CDH et ECOLO en vue de réviser le plan de dispersion. Vous en retrouverez le texte en cliquant ici.
Cette motion n'a pas été présentée au vote des parlementaires. Il y a eu un vote préalable pour une motion pure et simple qui a servi, comme on pouvait malheureusement s'en douter, à bloquer le vote de la motion pour une révision du plan de dispersion. Cette motion pure et simple a été votée par la plupart des parlementaires de la majorité, dont le MR et le PS.

Certains pourraient en déduire que grâce à cela, on sait exactement qui approuve la merveilleuse gestion du gouvernement dans ce dossier. Ce sont ceux qui ont voté oui à la motion de pure et simple. D'autres diraient qu'il est normal de soutenir "son" gouvernement.

Tirez-en vous-même vos conclusions.

Pour en savoir sur les motions, cliquez-ici.
Pour connaître la répartition des votes, cliquez-ici.
Pour connaître l'appartenance politique des députés, cliquez-ici.

politique

La répartition des votes.

Ja 076 Oui

Anthuenis, Avontroodt, Bacquelaine, Barzin, Bex, Borginon, Boukourna, Burgeon, Casaer, Chabot,

Chastel, Chevalier, Claes Hilde, Collard, Cortois, Daems, De Block, De Bue, De Coene, De Croo, Denis,

Déom, De Padt, De Permentier, Detiège, Dierickx, Dieu, Douifi, Ducarme Denis, Fournaux, Frédéric,

Geerts, Ghenne, Giet, Goris, Gustin, Hasquin, Henry, Jiroflée, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert Geert,

Lambert Marie-Claire, Lano, Lansens, Lejeune, Lenssen, Maene, Malmendier, Marghem, Marinower,

Massin, Mathot, Mayeur, Meeus, Michel, Muls, Pécriaux, Peeters, Perpète, Pinxten, Roppe, Saudoyer,

Storms, Swennen, Taelman, Tilmans, Tommelein, Turtelboom, Van Biesen, Van der Maelen, Van Gool,

Van Grootenbrulle, Van Lombeek-Jacobs, Vautmans, Verhaert

Nee 045 Non

Annemans, Bogaert, Bultinck, Caslo, Claes Dirk, Cocriamont, Colen, De Crem, De Groote, De Man,

Depoortere, Deseyn, Devlies, D'haeseleer, Gerkens, Goutry, Govaerts, Goyvaerts, Kelchtermans,

Laeremans, Lanjri, Milquet, Mortelmans, Muylle, Nagy, Neel, Nollet, Pieters, Schoofs, Schryvers,

Sevenhans, Tant, Tastenhoye, Van den Bergh, Van den Broeck, Van den Eynde, Van der Auwera,

Vandeurzen, Van Parys, Van Rompuy, Van Themsche, Verhaegen, Verherstraeten, Viseur, Wiaux

Plus Simone Creyfs qui l'a dit oralement après.

Abstentions
Arens, Drèze, Libert, Maingain

Explication du fonctionnement des motions

Vous pouvez en lire l'explication officielle sur le site de la Chambre en cliquant ici.

Vous pouvez également lire ci-dessous une explication qu'en donnait Vincent Decroly, "Motion pure et simple" contre "motion de recommandation".
Au-delà des aspects polémiques, elle est assez claire pour comprendre le fonctionnement et les implications de ces motions.

Comment la majorité parlementaire organise elle-même son impuissance vis-à-vis du gouvernement...

La motion de recommandation est un texte généralement court, déposé à la fin d'un débat en commission parlementaire ; elle résume les principaux arguments de son auteur et ce qu'il souhaite que la Chambre (dans son ensemble) recommande au gouvernement ­ avec obligation pour ce dernier, en principe, de s'y plier.

Une fois lue à l'issue du débat par le président de la commission, cette motion chemine donc vers le président de la Chambre, qui la soumet aux cent-cinquante députés lors de la prochaine séance plénière. Une motion de recommandation responsabilise en principe chaque élu auquel elle est soumise. S'il la vote, il répercute les attentes d'une part du public. S'il la rejette, il prend le risque d'avoir un jour à s'en expliquer devant les électeurs.

Malheureusement, le règlement de la Chambre permet à la majorité gouvernementale de faire pièce à toute recommandation par une motion dite "pure et simple". Celle-ci propose... purement et simplement que l'assemblée passe au point suivant de l'ordre du jour sans s'inquiéter davantage de l'enjeu soulevé ! Pour le ministre interpellé, elle signifie que la Chambre lui suggère de poursuivre dans la direction qu'il s'est assignée sur la problématique en jeu.

Cette motion "pure et simple" a automatiquement la priorité lors des votes. C'est donc elle qui est la première soumise aux voix des députés. Sans surprise, elle est toujours adoptée par la majorité gouvernementale et l'on doit passer au point suivant. Parmi les vaillants supporters de l'Exécutif, personne en réalité ne semble avoir intérêt à se prononcer clairement sur la recommandation alternative qu'ont pu introduire un élu, voire plusieurs. L'assemblée y perd en transparence démocratique, puisque le débat est souvent éludé par ce subterfuge trivial en séance publique.

Si l'on supprimait ces motions "pures et simples" ([], la majorité serait contrainte de se prononcer sur des motions de l'opposition, donc de justifier plus nettement sa position qu'en répétant mécaniquement son soutien aveugle à chaque ministre. A l'heure où chacun en appelle à la revitalisation de la démocratie contre le péril d'extrême-droite, ce procédé de confiscation des débats assure en permanence un chèque en blanc aux membres du gouvernement. Il est de ceux qui font du Parlement, semaine après semaine, une instance d'entérinement plus que d'orientation des décisions gouvernementales.

Liste des députés et leur appartenance politique.