La Commission européenne a présenté aujourd'hui un plan visant à réduire la contribution croissante des transports aériens au changement climatique. Les avions sont une source de plus en plus importante d'émissions de gaz à effet de serre, qui sont à l'origine du changement climatique.
Ainsi, un vol aller-retour pour deux d'Amsterdam à la station balnéaire thaïlandaise de Phuket produit nettement plus de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre, qu'une voiture neuve moyenne n'en produit en une année entière. Dans une communication, la Commission déclare que la manière la plus prometteuse de lutter contre les émissions provenant de l'aviation est d'intégrer les exploitants d'aéronefs dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (ETS). L'ETS fixe pour les émissions de gaz à effet de serre un plafond global à l'intérieur duquel les opérateurs participants peuvent, selon leurs besoins, acheter ou vendre des quotas d'émission. Les compagnies aériennes seraient ainsi incitées en permanence à réduire leurs émissions au minimum.

«L'expansion spectaculaire des transports aériens s'accompagne d'une augmentation rapide des émissions de gaz à effet de serre», a déclaré M. Stavros Dimas, Membre de la Commission chargé de l'environnement. «L'extension du système d'échange de quotas d'émission au secteur de l'aviation permettra de limiter ces émissions et de faire en sorte que l'aviation, comme tous les autres secteurs, contribue à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre néfastes. Au travers de l'échange des quotas d'émission, les compagnies aériennes pourront y parvenir moyennant un coût minimal.»
Jacques Barrot, Vice Président et Membre de la Commission, chargé des transports, a quant à lui ajouté: «Il est de plus en plus reconnu, au sein du secteur de l'aviation, que l'échange des quotas d'émission est la meilleure manière de réduire les émissions de gaz à effet de serre.»

Contribution des transports aériens au changement climatique
La part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE est encore modeste, puisqu'elle avoisine les 3%. Cependant, les émissions de l'aviation augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs et risquent de compromettre les progrès réalisés grâce à la réduction des émissions dans d'autres secteurs de l'économie. Les émissions de l'UE dues aux vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 à 2003 et, d'après les projections, cette augmentation devrait atteindre les 150% d'ici à 2012 si aucune mesure n'est prise.
Une telle croissance annulerait plus d'un quart de la réduction de 8% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre que l'UE-15 est censée réaliser entre 1990 et 2012 en vertu de protocole de Kyoto.

Des mesures s'imposent
Les émissions de CO2 provenant des vols intérieurs sont soumises aux objectifs d'émissions prévues au titre du protocole de Kyoto, mais il en va différemment pour les vols internationaux. L'UE s'est engagée, dans le cadre du 6e programme d'action pour l'environnement, à prendre des mesures spécifiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports aériens en l'absence d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'organisme responsable, d'ici à 2002. L'OACI n'a pas arrêté de mesures. Elle a en revanche avalisé le concept d'échange de quotas d'émissions.

Placer les incitations fondées sur le marché au cœur d'une approche globale
Compte tenu de la situation au sein de l'OACI et des questions de rapport coût-efficacité, la Commission estime que l'intégration de l'aviation dans l'ETS de l'UE est la méthode la plus prometteuse de lutter contre les émissions des transports aériens. Lors de l'élaboration de sa stratégie, la Commission a examiné divers autres types de solutions fondées sur le marché, telles que l'imposition de taxes sur les billets d'avion, ou taxes au départ, et de redevances d'émission, mais a conclu que cette approche serait soit moins efficace en termes de protection de l'environnement, soit moins avantageuse du point de vue des coûts.
L'ETS, qui couvre actuellement quelque 11.500 installations industrielles, permet aux opérateurs participants de réduire leurs émissions de CO2 de la manière économiquement la plus rentable. Chaque opérateur se voit attribuer un quota limité d'émissions, ce qui l'incite en permanence à réduire ses émissions. Ces quotas peuvent être échangés sur le marché, de sorte que les opérateurs peuvent choisir la manière la plus avantageuse de réduire leurs émissions. Avec l'intégration de l'aviation civile dans le système d'échange, les exploitants d'aéronefs pourraient profiter de cette approche présentant un bon rapport coût-efficacité, ce qui leur permettrait d'échanger leurs droits d'émission en fonction de leurs besoins dans un marché élargi, avec des opérateurs industriels ou d'autres compagnies aériennes.
Du point de vue de l'environnement, la Commission estime que l'ETS devrait couvrir toutes les émissions provenant de tout vol au départ de l'UE, que la destination soit située dans un État membre ou dans un pays tiers. Les transports de l'UE et les transporteurs des pays tiers seraient soumis au même traitement.
Dans le cadre de son approche globale, la Commission préconise également la poursuite ou le renforcement d'une série d'autres activités qui contribuent à la réduction des émissions de l'aviation, comme l'amélioration de la gestion du trafic aérien et la poursuite des efforts visant à éliminer les obstacles juridiques à la taxation des carburéacteurs.

Impacts
D'après les estimations préliminaires basées sur des exercices de modélisation, l'impact sur les billets d'avion serait limité et pourrait aller de 0 à 9 euros par vol aller-retour. Le seul impact d'une telle augmentation serait donc de ralentir quelque peu le développement de la demande de transports aériens. Les répercussions sur le tourisme ou les zones périphériques tributaires de l'aviation devraient être très limitées.
Prochaines étapes
La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à répondre de manière détaillée à la communication. Parallèlement, la Commission va créer, dans le cadre du programme européen sur le changement climatique, un groupe d'experts des États membres et de parties intéressées qui sera chargé d'examiner certaines questions plus en profondeur et de présenter l'an prochain le résultat de ses investigations. La Commission soumettra ensuite une proposition législative visant à réviser l'ETS. Cette action sera coordonnée étroitement avec le réexamen de l'ETS prévu pour la mi-2006. La date à laquelle les transports aériens seront intégrés dans l'ETS dépendra de la vitesse à laquelle la législation sera adoptée et mise en œuvre.

Renseignements complémentaires
MEMO/05/341
(Questions et réponses concernant l'aviation et le changement climatique)
Rapports préparatoires
- étude relative à l'aviation et à l'échange de quotas d'émission
- rapport sur la consultation publique:
http://europa.eu.int/comm/environment/climat/aviation_en.htm