"Le projet de Loi du Ministre Landuyt est un tonneau vide, destiné uniquement à faire taire les actions en justice des riverains" dit l'UBCNA dans un communiqué de presse diffusé aujourd'hui.
Nous suivons totalement l'analyse de l'UBCNA. Il est temps que ses partenaires au gouvernement fédéral se réveillent avant qu'il ne soit trop tard et que le plan de dispersion ne se bétonne de facto.

Le comité de Trop de Bruit en Brabant wallon
____________________________________________________


Le Ministre Landuyt est tout à coup pressé de faire approuver, pendant les vacances de Pâques, son projet de Loi fixant la façon dont les procédures de vol seront élaborées à Bruxelles-National.

Le projet du Ministre Landuyt est en fait un chèque en blanc qu'il demande à ses collègues Ministres du Fédéral, un tonneau vide qui n'a d'autre motif que d'empêcher toute nouvelle action en justice des riverains contre le plan de dispersion, plan qui était bien provisoire, qui devait être réévalué sur base d'un cadastre du bruit, qui est attaqué de toutes parts en justice et dont personne ne veut !

Ce projet aurait un réel sens, si clairement on déterminait la base de départ de la Loi, à savoir quelles seraient les procédures applicables, quelles seraient les routes utilisées, les pistes préférentielles et les normes de vent à appliquer. Bref, ce projet de Loi devrait définir comment on vole à Bruxelles-National ( quelles pistes, quelles routes, quelle direction de vol, quelle norme de vent, schéma de jour, schéma de nuit, quelle autorité de contrôle ? )

Mais le projet de Loi du Ministre Landuyt laisse le choix des procédures de départ à la responsabilité du Conseil des Ministres qui devra ( mais quand ???? ) en délibérer par un arrêté royal. En d'autres termes, la Loi de Landuyt est vide tant que l'on ne se sera jamais mis d'accord sur le devenir du plan de dispersion, ni sur la base de départ de la Loi ( le retour aux conditions historiques de 1999 ? ).

Le Ministre Landuyt, en fait, aborde le problème à l'envers : il veut faire approuver d'abord sa Loi, puis un accord de coopération et en tout dernier lieu le schéma de plan des procédures applicables; quitte à ne pas parvenir à une décision sur les procédures, mais avec une Loi votée et un accord de coopération voté; et de ce fait sans accord sur les procédures applicables, ce serait le mauvais plan de dispersion actuel qui perdurerait pour des éternités et des années. Landuyt aurait donc gagné son pari : Loi et accord conclu, mais avec le plan de dispersion gelé pour des siècles.

Le Ministre Landuyt doit d'abord se concerter avec ses collègues du Fédéral pour se mettre d'accord sur les procédures applicables, puis seulement conclure et un accord de coopération avec les régions et faire approuver une Loi par le Parlement.

Mais le Ministre Landuyt se sent coincé par le jugement de la cour d'appel relatif à la non-utilisation préférentielle de la piste 02, il n'a pas respecté ce jugement et est incapable d'expliquer les raisons de plus de 500 atterrissages illicites. Craignant de devoir payer plus de 500 millions de BEF aux riverains, Landuyt cherche par tous les moyens d'y échapper, et la Loi sur les procédures serait pour lui sa seule porte de sortie honorable sans devoir démissionner.

Cela ne sert à rien de faire une Loi et de conclure un accord de coopération avec les régions, si au départ personne ne s'est mis d'accord pour savoir quelles seraient les procédures de vol à appliquer.

La seule et unique question est bien : que faire du plan de dispersion ? Faut-il revenir au point de départ avant Anciaux et avant Durant, quelle norme de vent, quelles routes utilisées ?

Landuyt ne doit pas se voiler la face, qui sème le vent récolte la tempête, son projet de Loi ne sert à rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur les procédures aériennes, choix des pistes, organisation des vols et normes de vent. D'abord les procédures puis le reste.

En fait, Landuyt est un mauvais voyagiste : quand on veut partir en vacances, on décide d'abord où l'on va, ensuite comment on y va et enfin on paye. Landuyt fait l'inverse, il paye puis décide ensuite comment il y va et en dernier lieu où il va ! D'abord se mettre d'accord sur les procédures, puis seulement couler cette décision sur les procédures dans une Loi et un accord de coopération, et surtout pas le contraire.

politique