Nous vous invitons vivement pour ceux qui le peuvent à aller soutenir notre consoeur Bruxelles Air Libre, le mercredi 14 décembre, à 9 heures en la salle 0.F de la 21ème chambre du palais de justice de Bruxelles, place Poelaert.
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Communiqué de presse du 7 décembre 2005 de Inter Environnement Bruxelles asbl & Bruxelles Air Libre Brussel asbl

La Cour d'Appel de Bruxelles a fixé au mercredi 14 décembre prochain, à 9 heures, l'audience au cours de laquelle l'Etat belge et BIAC vont être confrontés aux citoyens survolés, qui exigent l'interdiction de survol de TOUTE zone densément peuplée.

Diverses victimes des nuisances générées par l'aéroport de Zaventem ont déjà mené, avec succès, une série d'actions contre l'Etat en référé et devant le Conseil d'Etat en vue de mettre fin à l'usage spécifique d'une piste, d'interdire une procédure particulière ou d'exiger le respect de normes de bruit.

Ces victoires temporaires ou partielles ont eu le mérite de faire reconnaître et limiter les souffrances inacceptables infligées à une partie de la population. Elles ont aussi parfois abouti au simple déplacement des survols d'une zone densément peuplée vers une autre.

Il est maintenant crucial que la justice se prononce sur le fond.

Est-il permis ou non de survoler des zones densément peuplées malgré les risques et les nuisances encourus par les populations survolées?

C'est à cette question que la Cour d'Appel devra répondre, après avoir entendu les plaidoiries des avocats des personnes survolées, de Bruxelles Air Libre Brussel et d'Inter Environnement Bruxelles et celles des avocats de l'Etat et de BIAC.

L'arrêt rendu le 21 mai 2003 par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme précise qu'en matière d'environnement, la responsabilité de l'Etat peut découler du fait qu'il n'a pas réglementé l'activité d'une industrie ou d'une société privée d'une manière propre à assurer le respect des droits consacrés par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme (§ 119). Le gouvernement ne pourra donc pas se retrancher derrière le fait que la s.a. BIAC ne lui appartient pas.

Ce mercredi 14 décembre se jouera en la Cour d'Appel de Bruxelles l'avenir de l'aéroport urbain de Zaventem.

L'audience publique débutera à 9 heures en la salle 0.F de la 21ème chambre du palais de justice de Bruxelles, place Poelaert.