L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de la section administrative du Conseil d'Etat, s'est penchée ce mardi sur les recours (1) en annulation de l'arrêté bruxellois établissant des normes de bruit pour le trafic aérien.

Les auditeurs des chambres néerlandophone et francophone du Conseil d'Etat ont, comme nous l'avions déjà signalé sur ce site, adopté des positions opposées par rapport aux recours introduits devant leurs chambres respectives.

L'auditeur néerlandophone a estimé qu'il importait d'annuler les normes bruxelloises qui ont été élaborées de manière peu étayée. Les avocats de la Région bruxelloise sont venus expliquer par le détail le long processus d'élaboration de l'arrêté bruxellois basé entre autres sur des rapports internationaux.
L'auditeur francophone a examiné les moyens utilisés par les requérants et les a jugés non fondés, considérant dès lors qu'il n'y avait pas lieu d'annuler l'arrêté bruit.
Les dossiers ont été mis en délibéré. Un Conseiller rapporteur sera chargé de rédiger l'arrêt qui devrait être rendu dans quelques semaines.

(1) Deux recours avaient été introduits devant la chambre flamande et un devant la chambre francophone.