La version complète: Question n° 10405 COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Lundi 20 février 2006

Charles Michel (MR): Monsieur le ministre, ma question porte sur la problématique du contrôle des vols aériens. Depuis plusieurs mois, on discute en Wallonie sur l'opportunité pour le gouvernement wallon de participer aux débats sur ce dossier important et particulièrement sensible. Les Régions bruxelloise et flamande y sont associées. Il semblerait que le gouvernement wallon n'ait pas manifesté - officiellement en tout cas - son intérêt pour participer aux réunions de concertation et de négociation. Pourtant, la Wallonie est proche de l'aéroport. Je pense bien évidemment à certaines communes du Brabant wallon mais également à des communes se situant à la frontière linguistique, comme par exemple celle de Huldenberg, située en territoire flamand. Ces communes subissent de nombreuses nuisances, essentiellement sonores, liées au développement de l'aéroport de Bruxelles-National. Si j'ai bien compris, l'avant-projet qui est en discussion au gouvernement fédéral prévoit la création d'un organisme de contrôle interrégional indépendant.
Dès lors, pouvez-vous nous expliquer le fait que la Wallonie ne soit pas associée aux discussions sur cet avant-projet de loi? Dans quelle mesure les citoyens domiciliés en Wallonie pourront-ils s'adresser à cet organisme de contrôle interrégional indépendant? L'absence du gouvernement wallon à la table de concertation ou de négociation signifie-t-elle que les citoyens wallons ne seront absolument pas pris en considération par cet organisme de contrôle interrégional indépendant?
Enfin, dans un avis qui, semble-t-il, n'est pas encore officiel, il semble que le Conseil d'Etat aurait insisté - je mets ce propos au conditionnel - sur l'importance de la concertation entre l'ensemble des Régions dans le cadre de l'adoption de l'avant-projet en question. Un certain nombre de citoyens wallons s'interrogent sur la défense de leurs intérêts face à la carence du gouvernement wallon qui n'a pas officiellement marqué son intérêt pour participer aux concertations. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces questions concrètes?

Renaat Landuyt, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je pense qu'il faut distinguer, d'une part, la procédure de concertation dans le cadre d'une loi et, d'autre part, les concertations relatives au problème spécifique de l'aéroport de Bruxelles-National. Pour ce qui concerne l'aéroport de Bruxelles- National, il s'agit d'une discussion entre la Région où se situe l'aéroport, la Région à proximité - Bruxelles - et le fédéral. Pour ce qui est de la loi, il s'agit d'une procédure classique qui concerne tout le monde et qui prévoit également une concertation avec la Wallonie.

Charles Michel (MR): Monsieur le ministre, je suis sidéré, abasourdi par la brièveté de votre réponse. Je vous signale que la Wallonie est également particulièrement proche de l'aéroport en question. Vous n'avez absolument pas répondu à aucune des questions. J'en prends note!

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