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A lire absolument: Bruxelles-National: Ce que peut faire la Région wallonne…


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Bruxelles-National: le survol de Bruxelles est légal

LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES a confirmé la légalité du survol de la capitale dans un arrêt rendu le 3 février, a-t-on appris dimanche à la lecture d'un communiqué de l'association Bruxelles Air Libre.
En 2001, le tribunal de première instance avait déjà rendu un arrêt allant dans le même sens. Bruxelles Air Libre, en compagnie d'autres associations, avait alors fait appel de la décision. Elle n'a toujours pas obtenu gain de cause et conteste les arguments de la cour qui estime notamment que le survol de Bruxelles ne viole pas le principe de précaution.

Les nuisances sonores engendrées par les avions n'ont pas non plus trouvé grâce aux yeux de la justice.

La cour indique qu'elles ont sensiblement diminué et que le préjudice n'est pas établi, les plaignants ne résidant pas assez près de l'un des trois sonomètres installés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, dit le communiqué qui s'étonne aussi d'un autre argument: l'évitement des zones densément peuplées impliquerait la fermeture de l'aéroport de Bruxelles-National.

Ecrit par Cherche l'info, le Lundi 13 Février 2006, 12:40 dans la rubrique "Bruit et pollution des avions ".


Commentaires :

  Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
15-02-06
à 20:50

Lien croisé

STOP AU SURVOL DE LA HULPE ET DU BRABANT WALLON (LES DERNIERES INFOS) : "lecture d'un communiqué de l'association Bruxelles Air Libre. http://tropdebruit.joueb.com/news/1352.shtml"