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Bruxelles-National: Landuyt va en cassation contre la décision de la cour d'appel.

--> Tout ce qui se passe en l'air est du ressort du ministre dit-il. Va-t-il s'occuper également des promesses électorales?
Le ministre fédéral de la Mobilité a introduit un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel, prévoyant des astreintes en cas de survol trop bruyant au-dessus de la capitale. La ministre bruxelloise de l'environnement s'en dit offusquée.

L'article complet du Soir est à lire en cliquant ici.

Morceaux choisis.

Il a pris cette décidé vendredi parce que le délai de 3 mois pour introduire un pourvoi expirait et qu'aucune action n'aurait plus été possible. M. Landuyt veut plus de clarté juridique sur la répartition des compétences. Il défendra devant la Cour de Cassation l'argument selon lequel le gouvernement fédéral est compétent pour les normes de bruit et non les Régions. Le gouvernement fédéral est compétent pour ce qui se passe dans l'air comme il l'est pour la Mer du Nord, a précisé le ministre. []
NDLR: étrange réflexion de notre ministre de la mobilité.. tout ce qui passe dans l'air est donc de la compétence du Fédéral... les cris des enfants qui ne savent pas dormir et les paroles en l'air des politiciens par exemple sont donc du ressort du ministre.
Mr Landuyt va-t-il aussi se méler des normes de bruit pour les aéroports wallons... ou est-ce l'opportunisme qui le pousse?

[]Dans un communiqué diffusé dimanche, Mme Huytebroeck se dit offusquée parce que le ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt, s'obstine à vouloir résoudre juridiquement cette problématique en introduisant un pourvoi en Cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel alors qu'il a toutes les cartes en main pour présenter un plan qui réponde aux objections de l'arrêt.[]
Ecrit par Cherche l'info, le Dimanche 16 Octobre 2005, 21:46 dans la rubrique "Bruit et pollution des avions ".