Bruxelles-National: Dans la foulée de l’arrêt du Conseil d’État sur la légalité des normes de bruit bruxelloises…
De la part de Bruxelles Air Libre.
Jeudi 18 mai prochain de 9 heures à 13 heures se tiendront les plaidoiries de l’action en référé engagée par l’association Bruxelles Air Libre Brussel contre l’État belge, Belgocontrol et Biac s.a. concernant les infractions à l’arrêté « bruit » de 1999 du gouvernement bruxellois.
Rendez-vous vous est donné dans la salle 0.12 (Chambre des référés du Tribunal de première instance), au rez-de-chaussée, à gauche dans la salle des pas perdus du Palais de Justice.
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