Le tribunal de première instance de Bruxelles a débouté mardi la Région bruxelloise dans l'action qu'elle avait introduite contre l'Etat belge, BIAC (la société gestionnaire de Bruxelles-National) et Belgocontrol. Elle voulait obtenir la cessation des nuisances sonores liées au survol de la capitale.
La ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck, a introduit cette action. Elle vise en fait le plan de dispersion des vols de l'aéroport de Bruxelles-National pris par le précédent ministre fédéral de la Mobilité, Bert Anciaux. Selon la Région, ce plan a intensifié les nuisances sonores sur son territoire. La Région bruxelloise arguait du non-respect de l'arrêté sur le bruit des avions qu'elle a édicté en 1999, dit arrêté Gosuin, du nom du prédecesseur de Mme Huytebroeck. Le texte fixe des normes sonores à ne pas dépasser et prévoit des sanctions financières en cas d'infractions.