Zaventem, le b..... (12)
--> La Région bruxelloise postpose la signification à l'état fédéral.
Comme vous l'avez déjà lu sur notre site, la cour d’appel a rendu un arrêt favorable à Bruxelles en ce qui concerne le survol de la capitale.
Pour que l’arrêt soit suivi d’effets, il doit être signifié à la partie perdante, en l'occurence, l’Etat fédéral.
A ce moment-là démarre un délai de 3 mois au-delà duquel des astreintes pourront être exigées à l’Etat par infraction aux normes acoustiques bruxelloises.
A la demande de Renaat Landuyt (SP.A), ministre de la Mobilité, dans le dossier de l’aéroport de Bruxelles-National, la Région bruxelloise a accepté de postposer la signification du jugement de la Cour d'appel sur les survols intempestifs de la capitale.
Pour le Ministre de la Mobilité, un délai est nécessaire au fédéral pour imaginer un nouveau plan de vols.
Le ministre Landuyt a rencontré Charles Picqué, ministre-président, et Evelyne Huytebroeck, ministre de l’Environnement, qui ont accepté de ne signifier l’arrêt que le 16 juillet. I
D’autre part, Landuyt, jusqu’ici accroché au principe de la dispersion des vols autour de l’aéroport (comme Anciaux avant lui) n’en
ferait plus un tabou.
Source: Le Soir.
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