La ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck s'est réjouie mardi après-midi de l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles donnant raison à la Région bruxelloise dans son action en cessation des nuisances sonores intensifiées par la mise en oeuvre du plan Anciaux de dispersion des vols provenant et à destination de l'aéroport national.
Pour elle, il ne s'agit pas du moindre des recours de la Région qui avait été déboutée en première instance, car l'Etat fédéral sera dans l'obligation de l'entendre. A ses yeux, c'est une victoire pour les riverains qui se plaignent de graves nuisances depuis plus d'un an. A ses yeux, l'arrêt de la Cour d'Appel devrait aussi dicter au gouvernement fédéral de revoir son projet de loi qui en l'état, fige le plan de dispersion pour plusieurs années.

D'après Me Lagasse, Conseil de l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, la Cour d'Appel s'est prononcée sur la validité de l'arrêté bruxellois de 1999 fixant des normes de bruit au sol à respecter. Les huit griefs à l'égard de celui-ci ont été rejetés, ce qui constitue un brevet de légalité tant que le Conseil d'état ne s'est pas prononcé sur le recours introduit au Conseil d'Etat par plusieurs compagnies aériennes. Toujours d'après l'avocat de l'IBGE, la Cour d'Appel a reconnu l'importance des normes indicatives de l'Organisation Mondiale de la Santé en matière de nuisances sonores ainsi que la souplesse de l'arrêté bruxellois relatif aux normes de bruit pour les avions.

De son côté, le prédécesseur d'Evelyne Huytebroeck au département bruxellois de l'Environnement, Didier Gosuin, s'est réjoui de l'issue d'une action qu'il avait initiée. Pour lui, l'avant-projet de loi du ministre fédéral de la Mobilité Renaat Landuyt, qui n'est que le reflet d'un Plan Anciaux légèrement amendé, ne peut être accepté.
Il n'y a pas d'autre issue que de cesser l'improvisation juridique en ayant une connaissance réelle et objective de la situation sonore autour de l'aéroport indépendamment des frontières linguistiques. Ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on pourra légiférer dans la sérénité, a-t-il ajouté.

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d'après Belga.