Ayant attentivement examiné le contenu de l'avant-projet de loi visant à couler dans le bronze le Plan de dispersion de M. ANCIAUX, ECOLO est profondément choqué par la légèreté avec laquelle socialistes et libéraux francophones sont parvenus à bâcler le travail, espérant sans doute renvoyer la patate chaude au Parlement histoire de décharger son frigo.
En effet, il ressort notamment de l'analyse du texte que :
-le schéma actuel d'utilisation des pistes et des couloirs aériens du Plan ANCIAUX prendrait force de loi jusqu'au 31 août 2008 !!!
-pour le modifier, fidèle au triste adage " faites ce que je dis, pas ce que je fais ", il faudrait suivre un long et fastidieux processus administratif relevant du parcours du combattant, que le Gouvernement a évidemment scrupuleusement évité pour rédiger sa propre mouture ;
-contrairement à ce qu'avait promis le Fédéral, l'Autorité de contrôle et de médiation est tout sauf indépendante puisqu'il s'agit d'une section de la Direction Générale du Trafic Aérien, laquelle dépend directement du Ministre ;
-revenant à une méthode de gouvernance préhistorique, le Gouvernement a confié à BIAC le soin de rédiger la plus grande partie du texte. Sans gêne, la griffe de l'entreprise privée se trouve d'ailleurs texto à l'article 3 § 26 du texte ;

En parfaite et non moins grossière violation de leur déclaration gouvernementale, socialistes et libéraux veulent donc donner force de loi à la dispersion mise en place par Bert ANCIAUX, privant du même coup les populations survolées de tout recours légal (sauf la Cour d'arbitrage…) contre ce qu'il faut bien qualifier de torchon gouvernemental.
Puisque, hélas, les Régions seront hors jeu, leur avis étant purement consultatif, ECOLO exhorte les membres du gouvernement fédéral à revoir incessamment leur copie, sans quoi il déclenchera une offensive parlementaire d'envergure contre un texte indigne d'être présenté devant un quelconque Parlement démocratique.


Isabelle DURANT & Marie NAGY
Sénatrice et Secrétaire fédérale & Députée fédérale

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