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Motion contre le plan de dispersion au parlement fédéral.

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Nous vous avions parlé la semaine passée d'une motion présentée au parlement fédéral par le CDH et ECOLO en vue de réviser le plan de dispersion. Vous en retrouverez le texte en cliquant ici.
Cette motion n'a pas été présentée au vote des parlementaires. Il y a eu un vote préalable pour une motion pure et simple qui a servi, comme on pouvait malheureusement s'en douter, à bloquer le vote de la motion pour une révision du plan de dispersion. Cette motion pure et simple a été votée par la plupart des parlementaires de la majorité, dont le MR et le PS.

Certains pourraient en déduire que grâce à cela, on sait exactement qui approuve la merveilleuse gestion du gouvernement dans ce dossier. Ce sont ceux qui ont voté oui à la motion de pure et simple. D'autres diraient qu'il est normal de soutenir "son" gouvernement.

Tirez-en vous-même vos conclusions.

Pour en savoir sur les motions, cliquez-ici.
Pour connaître la répartition des votes, cliquez-ici.
Pour connaître l'appartenance politique des députés, cliquez-ici.



La répartition des votes.

Ja 076 Oui

Anthuenis, Avontroodt, Bacquelaine, Barzin, Bex, Borginon, Boukourna, Burgeon, Casaer, Chabot,

Chastel, Chevalier, Claes Hilde, Collard, Cortois, Daems, De Block, De Bue, De Coene, De Croo, Denis,

Déom, De Padt, De Permentier, Detiège, Dierickx, Dieu, Douifi, Ducarme Denis, Fournaux, Frédéric,

Geerts, Ghenne, Giet, Goris, Gustin, Hasquin, Henry, Jiroflée, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert Geert,

Lambert Marie-Claire, Lano, Lansens, Lejeune, Lenssen, Maene, Malmendier, Marghem, Marinower,

Massin, Mathot, Mayeur, Meeus, Michel, Muls, Pécriaux, Peeters, Perpète, Pinxten, Roppe, Saudoyer,

Storms, Swennen, Taelman, Tilmans, Tommelein, Turtelboom, Van Biesen, Van der Maelen, Van Gool,

Van Grootenbrulle, Van Lombeek-Jacobs, Vautmans, Verhaert

Nee 045 Non

Annemans, Bogaert, Bultinck, Caslo, Claes Dirk, Cocriamont, Colen, De Crem, De Groote, De Man,

Depoortere, Deseyn, Devlies, D'haeseleer, Gerkens, Goutry, Govaerts, Goyvaerts, Kelchtermans,

Laeremans, Lanjri, Milquet, Mortelmans, Muylle, Nagy, Neel, Nollet, Pieters, Schoofs, Schryvers,

Sevenhans, Tant, Tastenhoye, Van den Bergh, Van den Broeck, Van den Eynde, Van der Auwera,

Vandeurzen, Van Parys, Van Rompuy, Van Themsche, Verhaegen, Verherstraeten, Viseur, Wiaux

Plus Simone Creyfs qui l'a dit oralement après.

Abstentions
Arens, Drèze, Libert, Maingain

 


Explication du fonctionnement des motions

Vous pouvez en lire l'explication officielle sur le site de la Chambre en cliquant ici.

Vous pouvez également lire ci-dessous une explication qu'en donnait Vincent Decroly, "Motion pure et simple" contre "motion de recommandation".
Au-delà des aspects polémiques, elle est assez claire pour comprendre le fonctionnement et les implications de ces motions.

Comment la majorité parlementaire organise elle-même son impuissance vis-à-vis du gouvernement...

La motion de recommandation est un texte généralement court, déposé à la fin d'un débat en commission parlementaire ; elle résume les principaux arguments de son auteur et ce qu'il souhaite que la Chambre (dans son ensemble) recommande au gouvernement ­ avec obligation pour ce dernier, en principe, de s'y plier.

Une fois lue à l'issue du débat par le président de la commission, cette motion chemine donc vers le président de la Chambre, qui la soumet aux cent-cinquante députés lors de la prochaine séance plénière. Une motion de recommandation responsabilise en principe chaque élu auquel elle est soumise. S'il la vote, il répercute les attentes d'une part du public. S'il la rejette, il prend le risque d'avoir un jour à s'en expliquer devant les électeurs.

Malheureusement, le règlement de la Chambre permet à la majorité gouvernementale de faire pièce à toute recommandation par une motion dite "pure et simple". Celle-ci propose... purement et simplement que l'assemblée passe au point suivant de l'ordre du jour sans s'inquiéter davantage de l'enjeu soulevé ! Pour le ministre interpellé, elle signifie que la Chambre lui suggère de poursuivre dans la direction qu'il s'est assignée sur la problématique en jeu.

Cette motion "pure et simple" a automatiquement la priorité lors des votes. C'est donc elle qui est la première soumise aux voix des députés. Sans surprise, elle est toujours adoptée par la majorité gouvernementale et l'on doit passer au point suivant. Parmi les vaillants supporters de l'Exécutif, personne en réalité ne semble avoir intérêt à se prononcer clairement sur la recommandation alternative qu'ont pu introduire un élu, voire plusieurs. L'assemblée y perd en transparence démocratique, puisque le débat est souvent éludé par ce subterfuge trivial en séance publique.

Si l'on supprimait ces motions "pures et simples" ([], la majorité serait contrainte de se prononcer sur des motions de l'opposition, donc de justifier plus nettement sa position qu'en répétant mécaniquement son soutien aveugle à chaque ministre. A l'heure où chacun en appelle à la revitalisation de la démocratie contre le péril d'extrême-droite, ce procédé de confiscation des débats assure en permanence un chèque en blanc aux membres du gouvernement. Il est de ceux qui font du Parlement, semaine après semaine, une instance d'entérinement plus que d'orientation des décisions gouvernementales.


Liste des députés et leur appartenance politique.

Annemans Gerolf
VB
Anthuenis Filip
VLD
Arens Joseph
CDH
Avontroodt Yolande
VLD
Bacquelaine Daniel
MR
Baeke Anne-Marie
sp.a-spirit
Barzin Anne
MR
Belhouari Talbia
PS
Bellot François
MR
Bex Stijn
sp.a-spirit
Bogaert Hendrik
CD&V
Bonte Hans
sp.a-spirit
Borginon Alfons
VLD
Boukourna Mohammed
PS
Bultinck Koen
VB
Burgeon Colette
PS
Cahay-André Pierrette
MR
Casaer Dylan
sp.a-spirit
Caslo Nancy
VB
Cavdarli Cemal
sp.a-spirit
Chabot Jacques
PS
Chastel Olivier
MR
Chevalier Miguel
VLD
Claes Dirk
CD&V
Claes Hilde
sp.a-spirit
Cocriamont Patrick
FN
Colen Alexandra
VB
Collard Philippe
MR
Cortois Willy
VLD
Courtois Alain
MR
Creyf Simonne
CD&V
D'haeseleer Guy
VB
D'hondt Greta
CD&V
Daems Hendrik
VLD
De Block Maggie
VLD
De Bue Valérie
MR
De Clercq Alisson
PS
De Coene Philippe
sp.a-spirit
De Crem Pieter
CD&V
De Croo Herman
VLD
de Donnea François-Xavier
MR
De Groote Patrick
N-VA
De Man Filip
VB
De Meyer Magda
sp.a-spirit
De Padt Guido
VLD
De Permentier Corinne
MR
Delizée Jean-Marc
PS
Denis Robert
MR
Déom Valérie
PS
Depoortere Ortwin
VB
Deseyn Roel
CD&V
Detiège Maya
sp.a-spirit
Devlies Carl
CD&V
Di Rupo Elio
PS
Dierickx Hilde
VLD
Dieu Camille
PS
Douifi Dalila
sp.a-spirit
Drèze Benoît
CDH
Ducarme Daniel
MR
Ducarme Denis
MR
Fournaux Richard
MR
Frédéric André
PS
Galant Jacqueline
MR
Geerts David
sp.a-spirit
Genot Zoé
ECOLO
Gerkens Muriel
ECOLO
Ghenne Véronique
PS
Giet Thierry
PS
Goris Stef
VLD
Goutry Luc
CD&V
Govaerts Marleen
VB
Goyvaerts Hagen
VB
Gustin Luc
MR
Hasquin Hervé
MR
Henry Jean-Pol
PS
Hove Guy
VLD
Jiroflée Karine
sp.a-spirit
Kelchtermans Theo
CD&V
Laeremans Bart
VB
Lahaye-Battheu Sabien
VLD
Lalieux Karine
PS
Lambert Marie-Claire
PS
Lambert Geert
sp.a-spirit
Lanjri Nahima
CD&V
Lano Pierre
VLD
Lansens Patrick
sp.a-spirit
Lavaux David
CDH
Lejeune Josée
MR
Lenssen Georges
VLD
Libert Eric
MR
Maene Jean-Claude
PS
Maingain Olivier
MR
Malmendier Jean-Pierre
MR
Marghem Marie-Christine
MR
Marinower Claude
VLD
Massin Eric
PS
Mathot Alain
PS
Mayeur Yvan
PS
Meeus Ingrid
VLD
Michel Charles
MR
Milquet Joëlle
CDH
Monfils Philippe
MR
Moriau Patrick
PS
Mortelmans Jan
VB
Muls Walter
sp.a-spirit
Muylle Nathalie
CD&V
Nagy Marie
ECOLO
Neel Staf
VB
Nollet Jean-Marc
ECOLO
Pécriaux Sophie
PS
Peeters Jan
sp.a-spirit
Perpète André
PS
Pieters Trees
CD&V
Pinxten Karel
VLD
Roppe Annemie
sp.a-spirit
Saudoyer Annick
PS
Schoofs Bert
VB
Schryvers Katrien
CD&V
Sevenhans Luc
VB
Storms Annelies
sp.a-spirit
Swennen Guy
sp.a-spirit
T'Sijen Koen
sp.a-spirit
Taelman Martine
VLD
Tant Paul
CD&V
Tastenhoye Guido
VB
Tilmans Dominique
MR
Tommelein Bart
VLD
Turtelboom Annemie
VLD
Van Biesen Luk
VLD
Van Campenhout Ludo
VLD
Van den Bergh Jef
CD&V
Van den Broeck Jaak
VB
Van den Eynde Francis
VB
Van der Auwera Liesbeth
CD&V
Van der Maelen Dirk
sp.a-spirit
Van Gool Greet
sp.a-spirit
Van Grootenbrulle Bruno
PS
Van Lombeek-Jacobs Danielle
PS
Van Parys Tony
CD&V
Van Rompuy Herman
CD&V
Van Themsche Frieda
VB
Vandeurzen Jo
CD&V
Vautmans Hilde
VLD
Verhaegen Mark
CD&V
Verhaert Inga
sp.a-spirit
Verherstraeten Servais
CD&V
Versnick Geert
VLD
Viseur Jean-Jacques
CDH
Wathelet Melchior
CDH
Wiaux Brigitte
CDH

 

Ecrit par Cherche l'info, le Lundi 25 Avril 2005, 18:21 dans la rubrique "Bruit et pollution des avions ".


Commentaires :

  Le commentateur n'a pas désiré laisser son identité.
25-04-05
à 19:11

Bravo pour votre démarche pédagogique.
La pratique politique amène en effet des contradictions parfois scandaleuses. Un gouvernement devrait pouvoir disposer d'une plus grande capacité autocritique sans pour autant risquer de tomber. Des renégociations équilibrées devraient pouvoir se faire lorsqu'il s'avère que le citoyen souffre de décisions inadaptées. En politique, seul compte le citoyen.
Dans le dossier du plan de dispersion, c'est en voulant trop stabiliser que l'on a justement créé un déséquilibre. Aujourd'hui, qui pourrait affirmer que cet excès de rigidité est contributif de la stabilité gouvernementale ?
Gauthier van Outryve