Accord au "kern" pour une révision du plan de répartition des vols
--> Le plan de dispersion devrait devenir une loi...
Le ministre Renaat Landuyt a par ailleurs souhaité fixer un cadre légal au plan de dispersion afin d'assurer davantage de sécurité juridique au dossier et d'empêcher les groupes de riverains de se tourner vers la Justice pour contester les décisions prises à chaque évolution dans le dossier. Avant de franchir ce cap, il s'agirait, selon l'accord de principe obtenu lundi matin, de faire procéder à une étude d'incidences.
(d'après Belga)
Ecrit par Cherche l'info, le Lundi 18 Avril 2005, 17:14 dans la rubrique "Bruit et pollution des avions ".
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