Accord contre la pollution des mers
Le Soir en ligne

Les ministres des Transports de l'Union européenne réunis à Luxembourg ont difficilement scellé un accord vendredi sur la répression des actes de pollution maritime. Elle obligera les Etats à sanctionner les pollueurs.
Le projet de directive approuvé en première lecture oblige les Etats membres à appliquer des «sanctions effectives, proportionnées et dissuasives» aux personnes responsables de rejets polluants en mer, y compris les marées noires, évitant ainsi que certains Etats côtiers ne maintiennent des législations trop laxistes.
Mais il n'oblige pas les Etats membres à créer et à imposer des sanctions pénales aux auteurs de pollutions, contrairement à ce que souhaitait la Commission européenne. Le texte - qui va revenir devant le Parlement européen -est «un pas dans la bonne direction», mais il n'est aussi «qu'un minimum minimorum si nous voulons avoir un effet dissuasif» face aux voyous des mers, a souligné la commissaire européenne chargée des Transports, Loyola de Palacio.
Mme de Palacio a averti qu'une nouvelle marée noire comme celle de l'Erika ou du Prestige obligerait peut-être les 25 à revoir leur copie à l'avenir pour la durcir, sous la pression de l'opinion publique. A l'inverse, Malte, Chypre et la Grèce, les trois Etats européens qui possèdent une flotte marchande très importante, ont dénoncé le texte, qui «pourra avoir des conséquences très négative sur le transport maritime et surtout sur son personnel», selon le représentant grec.
La directive est selon l'expression de Mme de Palacio la «dernière pièce du puzzle» mis en place par l'UE pour améliorer la sécurité maritime, après les naufrages des pétroliers Erika (décembre 1999) et Prestige (novembre 2002) au large de ses côtes. Le président français Jacques Chirac, et les chefs de gouvernement espagnols et portugais Jose Maria Aznar et Jose Manuel Durao Barroso, avaient notamment demandé l'instauration d'un régime de sanction pénales au niveau européen pour mettre fin à l'impunité relative des acteurs du transport maritime.
Vendredi, le ministre des Transports français Gilles de Robien a salué une «grande décision» des 25. On peut espérer que les comportements des professionnels de l'ensemble de la chaîne du transport maritime, capitaines, armateurs mais aussi sociétés de classification vont changer... et que l'on pourra éviter d'autres accidents du type Erika ou Prestige, a-t-il expliqué.
Le texte prévoit notamment de punir les rejets polluants ou les marées noires en cas de «négligence grave» des personnes impliquées, et non plus seulement de «faute intentionnelle» ou de «comportement téméraire» prévus par les conventions internationales sur le droit de la mer. Tous les acteurs de la chaîne du transport seront punissables, de l'armateur du navire au capitaine et à l'équipage en passant par la société de classification.
Les Etats devront réprimer les infractions jusque dans la Zone économique exclusive (ZEE, jusqu'à 200 milles au large des côtes), sauf pour la «négligence grave» qui ne pourra être retenue contre un capitaine, son équipage ou l'armateur que dans les eaux territoriales des Etats membres (12 milles au large des côtes). La nature des sanctions pénales qui réprimeront effectivement ces infractions sera discutée dans un autre texte, de la compétence des ministres de la Justice européens. Celui-ci sera plus difficile à adopter puisqu'il doit l'être à l'unanimité.
(D'après AFP)

Combattre les délinquants des mers
Mis en ligne le 11/06/2004 par La Libre
Péniblement, les Vingt-Cinq renforcent leur législation en matière de sécurité maritime.
Mais «encore faut-il pouvoir attraper les pollueurs». Ce qui n'est pas gagné...
Manque d'ambition.» Voilà comment la Commission européenne a accueilli l'accord qui est intervenu entre les ministres des Transports des Vingt-Cinq, vendredi, à Luxembourg.
Le projet de loi européenne -qui doit encore retourner au Parlement- oblige les Etats membres à appliquer des «sanctions effectives, proportionnées et dissuasives» aux personnes responsables de rejets polluants en mer, y compris les marées noires, évitant ainsi que certains Etats côtiers ne maintiennent des législations trop laxistes. Toutefois, il n'oblige pas les Etats à créer et à imposer des sanctions pénales aux auteurs de pollutions, contrairement à ce que souhaitait l'exécutif européen.
Ce n'est donc «qu'un minimum minimorum si nous voulons avoir un effet dissuasif» face aux voyous des mers, a souligné la commissaire européenne chargée des Transports, Loyola de Palacio. Elle a averti, par ailleurs, qu'une nouvelle marée noire comme celle de l'Erika ou du Prestige obligerait peut-être l'Union à durcir plus encore la législation sous la pression de l'opinion publique.
Malte, Chypre et la Grèce, les trois Etats européens possédant une flotte marchande très importante, ont dénoncé le texte mettant en avant «les conséquences très négatives sur le transport maritime». Au fil du temps, «la flotte de ces Etats s'est morcelée. Et les grands armateurs sont devenus de plus en plus rares», explique Thierry Jacques, expert à l'Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord.
«Beaucoup de capitaines sont propriétaires de leurs bateaux et, en cas d'amendes, ils peuvent très rapidement tomber en faillite.» Le texte prévoit, entre autres, de punir les rejets polluants ou les marées noires en cas de «négligence grave» des personnes impliquées, et non plus seulement de «faute intentionnelle» ou de «comportement téméraire» prévus par les conventions internationales sur le droit de la mer.
Attraper les pollueurs
Tous les acteurs de la chaîne du transport seront punissables, de l'armateur du navire au capitaine et à l'équipage en passant par la société de classification. En Belgique, où la législation en la matière est «stricte», dit M. Jacques, «les amendes peuvent grimper jusqu'à 5 millions d'euros».
Renforcer l'arsenal législatif est une chose, attraper les pollueurs en est une autre. «Comment va-t-on les retrouver?», interroge l'expert. «Comment prendre sur le fait un bateau qui en dix ou vingt minutes peut rejeter ses déchets» dans l'immensité des océans? Réponse: «Il faut plus d'avions, plus de frégates de surveillance, la présence des autorités sur les mers doit être démultipliée» et coordonnée au niveau européen, dit Thierry Jacques.

© La Libre Belgique 2004

soir