Communiqué de Trop de Bruit en Brabant wallon du 8 octobre 2006.

Si ce week-end, ce sont les élections qui occupent le devant de la scène, nous ne pouvons pas passer sous silence, une décision importante de la Cour de Cassation [comme vous avez pu le lire déjà par ailleurs]
Pour la Cour, l’arrêt de la Cour d’Appel du 17 mars 2005 relatif à la piste 02, qui consacre l’interdiction de l’usage préférentiel, illicite et abusif de la piste 02 pour les atterrissages, est tout à fait valable.[1]
Il s’agit donc d’une victoire pour toutes les personnes se trouvant en dessous du couloir d’atterrissage de la piste 02.[2] [En ce qui concerne le Brabant wallon, il s’agit des communes du centre et de l’ouest de la province].

Faut-il pour autant croire que tout est réglé ? Rien de moins sûr.

« Pour le Ministre de la Mobilité Renaat Landuyt, officiellement, cette décision de justice "ne change donc rien. On respecte les accords politiques et les décisions judiciaires tout en faisant en sorte que les instances de la Justice puissent s'exprimer", déclare-t-il. Priorité donc aux négociations politiques avec les Régions flamande et bruxelloise. » (Source Rtbf)

Le Ministre nous trompe.

Il a certes respecté une partie du jugement de la Cour d’Appel du 17 mars 2005 en retirant la piste 02 de la liste des pistes préférentielles mais il n’a pas relevé les normes de vent comme l’exigeait le même arrêt, avec pour conséquence que le recours à la piste 02 est toujours fréquent.
De plus, «en renvoyant la patate chaude aux régions, il essaie de noyer le poisson, » parce que quelle que soit l’accord que ces dernières puissent trouver, il devra respecter l’arrêt de la Cour d’Appel.

Mais faut-il s’étonner de l’attitude d’une autorité fédérale qui foule aux pieds les décisions de justice ? [3]

L’arrêt de la Cour d’Appel (chambre néerlandophone) du 10 juin 2003 qui a poussé le gouvernement à lancer son plan de dispersion a été cassé par la Cour de Cassation. Est-ce pour cela que le gouvernement est revenu en arrière ?
Par trois fois, le Conseil d’Etat a interdit au gouvernement d’utiliser la piste 20 pour les décollages le samedi après-midi. Est-ce que cela a empêché le Ministre Landuyt de détourner ces interdictions en utilisant abusivement la procédure des NOTAM’s ?
Le seul arrêt que le Ministre est prêt à suivre est celui de la Cour d'appel (chambre néerlandophone)[4] du 21 mars 2006 qui déclare les normes de bruit bruxelloises anticonstitutionnelles[5] et impose à l'Etat de disperser les vols. Cet arrêt, copie conforme de celui du 10 juin 2003, sera vraisemblablement cassé comme la première fois mais cela n'empêche pas le Ministre d'y soucrire.

Il est temps de réagir.

Devant cette partialité, il est temps que nos élus et nos gouvernants fédéraux et régionaux se fassent entendre pour protéger leurs concitoyens et réclament l’application de ces décisions favorables à notre Brabant wallon.
Nous pouvons espérer que les édiles communaux qui seront au pouvoir en ce début décembre auront à cœur de soutenir ce combat.

Le Comité de Trop de Bruit Brabant wallon.
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[1] http://tropdebruit.joueb.com/news/1888.shtml & http://tropdebruit.joueb.com/news/1889.shtml
[2] Cela ne résoud bien entendu pas le problème des décollages.
[3] http://tropdebruit.joueb.com/news/1444.shtml & http://tropdebruit.joueb.com/news/1627.shtml
[4] http://tropdebruit.joueb.com/news/1453.shtml
[5] http://tropdebruit.joueb.com/news/1582.shtml