[NDLR. La "transcription" de la directive 49/CE en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem est en cours de "négociation" entre les gouvernements fédéral, flamand et bruxellois. La région wallonne n'y est pas associée. voir Intervention de Trop de Bruit en Brabant wallon à la commission de l’infrastructure de la chambre ce 21 juin 2006.]

Une campagne qui couvrira l’ensemble de la région doit débuter en octobre. Pilotée par Bruitparif, elle accompagne l’application d’une directive européenne.

Routier, ferroviaire, aérien, industriel: les bruits s’ajoutent les uns aux autres, générant des problèmes de multi-exposition fréquents en zone urbaine. Au lieu d’adopter une approche sectorielle pour mesurer l’exposition des habitants, l’observatoire du bruit en Ile-de-France Bruitparif a donc choisi une approche globale: tous les bruits seront pris en compte dans les 250 mesures qui seront effectuées. Les résultats obtenus après l’analyse des spectres de fréquence et des enregistrements audio seront mis à disposition sur le site de l’observatoire. «Le bruit ne peut pas être mesuré par les facteurs de bruit eux-mêmes. Il fallait un instrument reconnu comme objectif. C’est alors que Bruitparif est né en 2004», a indiqué Jean-Paul Huchon (PS), président du conseil régional d’Ile-de-France.

Selon Fanny Mietlicki, directrice de Bruitparif, la campagne de mesures a trois objectifs: constituer une documentation exhaustive sur l’exposition au bruit des Franciliens; fournir aux collectivités locales des données pour compléter leurs cartes de bruit; lier contact avec les collectivités locales et les services techniques en allant sur le terrain. «Ce qui est positif, c’est que les politiques s’intéressent aux problèmes liés au bruit. Mais nous n’en sommes qu’aux prémices…», confie Thierry Ottaviani, président du Comité des victimes du bruit et de la pollution.

En effet, la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement n’a été transposée en droit français qu’en 2006 (1). Dans ce cadre, les communes de l’Ile-de-France doivent notamment établir des cartes de bruit d’ici juin 2007. «Compte tenu du retard de la transposition, nous avons annoncé à l’Etat que l’ensemble des collectivités franciliennes ne réaliserait pas les cartes de bruit à temps», a indiqué Michel Vampouille (Vert), vice-président du conseil régional chargé de l’environnement.

Depuis les années 1990, le conseil régional aurait consacré 330 millions d’euros à la protection acoustique routière et ferroviaire. Il a également initié une étude régionale menée en 2005 sur 5.000 patients de plus de 15 ans, répartis dans 30 communes, qui ont répondu à un questionnaire. Le but: mieux comprendre le lien entre le bruit et la santé. Les résultats devraient être rendus publics d’ici quelques semaines. «Les nuisances sonores augmentent en Ile-de-France. Il faut donc que la dégradation de la qualité de vie soit prise en compte», explique Thierry Ottaviani. Selon lui, les taxes payées par les aéroports ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais qui servent à la protection sonore des habitations riveraines. Les zones concernées sont délimitées dans le plan de gêne sonore (PGS).

(1) Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, J.O n° 81 du 5 avril 2006 page 5126
texte n° 39

Un article d'Agnes Ginestet, publié dans le JLDE.