Bruxelles, le 13 Juillet 2006

Les véhicules à hydrogène présentent d’importants avantages en matière de protection de l’environnement car ils contribuent à réduire la pollution et ne génèrent aucune émission de gaz à effet de serre par leur tuyau d’échappement. La Commission souhaite encourager et accélérer la mise en circulation de ce type de véhicule. Dans une première étape, les parties prenantes et le grand public sont invités à se prononcer sur des propositions de nouvelles règles visant à assurer la sécurité de fonctionnement des véhicules à hydrogène. Ces règles sont d’une importance cruciale dans la mesure où l’hydrogène est une substance hautement inflammable. Le projet de proposition de la Commission soumis à consultation vise à intégrer les véhicules fonctionnant à l’hydrogène dans le cadre communautaire de réception par type qui doit être appliqué pour garantir que leur mise sur le marché de l’Union européenne s’effectue selon des normes communes. Les parties prenantes sont invitées à formuler des commentaires concernant les différents aspects de la proposition, notamment la question de savoir si celle-ci pourrait imposer une charge excessive aux fabricants ou aux fournisseurs par rapport aux avantages qui en résulteraient pour la sécurité de fonctionnement de ce type de véhicule. La date de clôture pour l’envoi des commentaires est fixée au 15 septembre.

Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, commissaire chargé des entreprises et de l’industrie a déclaré : « La propulsion à l'hydrogène réduira les émissions de gaz à effet de serre et améliorera la qualité de l'air en Europe. En facilitant la mise sur le marché de ce type de véhicule, les mesures proposées pourront contribuer au renforcement de la compétitivité européenne et à une amélioration importante de l’environnement ».

L’hydrogène peut être utilisé dans des applications mobiles telles que les automobiles, les fourgonnettes de livraison et les autobus. L’hydrogène est un vecteur d’énergie propre. Utilisé soit dans les moteurs à combustion, soit dans des systèmes de piles à combustible, il ne produit aucune émission de carbone (monoxyde de carbone, dioxyde de carbone, hydrocarbures non brûlés ou particules). L’utilisation de l’hydrogène contribuera ainsi à améliorer la qualité de l’air dans les villes. Les véhicules à moteur ne produisent pas de gaz à effet de serre mais il faut cependant veiller à ce que la production d’hydrogène lui-même n’entraîne pas de hausse des émissions de CO2. On y parvient en produisant de l’hydrogène à partir de sources d’énergie non fossile ou par rétention du CO2.

Les principaux fabricants automobiles consentent d'importants investissements pour la mise au point de technologies de propulsion à l'hydrogène et travaillent actuellement sur des projets visant à commercialiser ce type de véhicule.

La Commission a élaboré un projet de proposition préliminaire de règlement sur les véhicules fonctionnant à l’hydrogène. La proposition de règlement vise à assurer la sécurité de fonctionnement des véhicules à hydrogène en les intégrant dans le cadre communautaire de réception par type grâce à l’établissement de prescriptions de sécurité applicables au système de stockage de l’hydrogène sur ces véhicules. La proposition permettra la réception et la mise sur le marché des véhicules fonctionnant à l’hydrogène et contribuera à développer la confiance des utilisateurs potentiels et du grand public dans cette nouvelle technologie.
La consultation publique figure à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/hydrogen/consultation/call.htm