Communiqué de Presse de l'UBCNA

Les chambres bilingues du Conseil d'Etat valident les normes de bruit bruxelloises et déclarent que l' "Arrêté du Ministre MR Didier Gosuin" est légal et constitutionnel

L'Assemblée Générale du Conseil d'Etat, soit des juges néerlandophones et francophones réunis, vient de rendre un arrêt extrêmement important en validant les normes de bruit bruxelloises et en attestant la légalité et la constitutionnalité de l'Arrêté "Gosuin" ( Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien ) sur les niveaux de bruit admissibles en Région de Bruxelles-Capitale.

Lorsqu'il était Ministre bruxellois de l'Environnement, le MR Didier GOSUIN avait bien pris soin de soumettre son projet d'Arrêté à l'avis de la section législation du Conseil d'Etat, qui avait déjà rendu un avis positif en date du 6 mai 1999 en estimant que la région de Bruxelles-Capitale avait bien tenu compte du principe de la proportionnalité dans son projet d'élaboration de normes d'exposition au bruit des avions.

Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2000, cet Arrêté "Gosuin" était contesté par certaines compagnies aériennes très bruyantes et polluantes comme European Air Transport-D.H.L. qui refuse toujours depuis de payer ses infractions pour dépassement des niveaux de bruit tolérés. Le syndicat des compagnies aériennes belges " ACMAB " avait introduit un recours en annulation du Décret "Gosuin " devant le Conseil d'Etat, recours qui vient donc d'être rejeté ce matin par tous les juges, néerlandophones et francophones du Conseil d'Etat.

La diligence et la compétence de l'Ancien Ministre Didier Gosuin sont récompensées : les normes bruxelloises relatives à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien sont constitutionnelles, validées et sont maintenant totalement incontestables.

Le travail est à présent dans le camp de la nouvelle majorité bruxelloise PS + cdH + Ecolo de faire respecter tout le travail fait avant eux pendant des années par le MR et par le brillant Ministre MR Didier Gosuin; et de faire, enfin, appliquer à la lettre l'Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 9 juin 2005 qui constatait que les décollages et atterrissages résultant du Plan Anciaux de Dispersion provoquent en Région de Bruxelles-Capital des nuisances sonores constitutives d'infractions ou de menaces graves d'infraction, et ordonnait à l'Etat belge de faire cesser ces infractions constatées dans les trois mois sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par infraction constatée.

Les partis francophones de la majorité bruxelloise PS + cdH + Ecolo doivent, maintenant, avoir le courage politique de ne plus rester au balcon, et de faire respecter à la lettre cette décision de justice, puisqu'il est maintenant indubitable que les normes de bruit bruxelloises sont légales, constitutionnelles et inattaquables.

L'incompétent Ministre Landuyt et son dangereux chef de Cabinet Cornillie, lesquels ne cessent de protéger le Noordrand au détriment de Bruxelles et de l'Oostrand, ne peuvent plus sans cesse négliger toutes les décisions de justice. Seul un retour à l'organisation des vols d'avant 1999 respecte toutes les décisions de justice. Landuyt dit déjà partout qu'il ne respectera pas cet arrêt du Conseil d'Etat et qu'il attend calmement les Arrêts de la Cour de Cassation.

Enfin, il nous faut rappeler, une fois de plus, que ce dossier technique doit rester uniquement dans le giron des spécialistes aéronautiques que sont les pilotes et les experts.

C'est Anciaux, Landuyt et Cornillie du Noordrand qui en ont fait un dossier communautaire, politique, linguistique et régionaliste. Cette fois ce sont bien des juges flamands qui disent clairement que les normes bruxelloises sont valables.

Contrairement à ce que la Flandre et le Noordrand prétendent, Bruxelles, ses communes, sa région et sa périphérie sont très fortement survolées par les avions, bien plus que le Noordrand. Seul Diegem est fortement survolée, mais le Plan de Dispersion de Bert Anciaux a bien vidé Grimbergen, Wemmel, Meise, Vilvorde et Strombeek de tous les avions, en déplaçant tous les survols sur Sterrebeek, Wezembeek, Crainhem, Woluwe, Tervuren, Huldenberg, Waterloo et La Hulpe.

NON, les normes de bruit bruxelloises n'empêchent PAS DU TOUT le survol de Bruxelles et de sa région, c'est FAUX !

Les normes de bruit bruxelloises interdisent tout simplement le survol abusif de la région par des avions anciens, bruyants, polluants qui ne respectent absolument pas l'environnement tels les compagnies Kalitta, DHL, Hewa Bora, Alitalia, Singapore Cargo, Cathay Pacific Cargo, MK Airlines ou Biman Bengladesh. Que toutes les compagnies utilisant de vieux avions bruyants comprennent enfin qu'elles ne peuvent plus polluer partout autour de l'aéroport de Bruxelles-National !

CONCLUSION : C'est maintenant à Picqué, Huytebroeck et Cerexhe de tenir leur rôle de Ministres bruxellois, de se faire respecter à l'intérieur de leur Gouvernement et de faire appliquer sans délai l'arrêté " Gosuin " et de revendiquer les astreintes pour toutes les infractions qui seront constatées !


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