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Bruxelles-National: Une vision sur le jugement de la Cour d'Appel

Nos correspondants, toujours bien informés d'Actie Oostrand nous avaient fait parvenir ce 21 mars un communiqué très intéressant mais qui était resté dans les limbes de nos mailbox.

Leur analyse pertinente montrait déjà toute les contrevérités et autres manipulations, confirmées depuis.
Voir également cet article
NDLR
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Nous avons appris avec stupéfaction l'information, non confirmée et diffusée par le seul Noordrand, comme quoi les normes de bruit bruxelloises auraient été déclarées anti-constitutionnelles par une chambre flamande de la Cour d'Appel de Bruxelles.

La Cour d'Appel flamande est donc tombée dans le superbe panneau qui lui a été tendu par des personnes peu scrupuleuses qui ne lui ont pas dit la vérité, et l'avocat de l'Etat belge, Jan Bouckaert, comme à son habitude, n'a pas du sans doute se défendre avec vigueur tout obéissant qu'il est aux ordres de Landuyt, Cornillie et Anciaux qui ne roulent que pour le Noordrand.

Ce jugement énigmatique repose en tous cas sur des contre-vérités :
- tout avion qui survole Diegem puis seulement le Noordrand, survole INEVITABLEMENT la région de Bruxelles-Capitale, et donc Bruxelles
- les normes de bruit bruxelloises ont été soumises en 1999 à l'examen de la section législation du Conseil d'Etat et n'ont donné lieu à cette époque à aucune remarque de cette importante juridiction administrative
- seuls les avions vraiment bruyants sont "flashés" par les normes de bruit bruxelloises
- les normes de bruit bruxelloises doivent également profiter à la région flamande, puisque les avions qui décollent de la piste 25 droite survolent d'abord Diegem avant de survoler Haren puis Bruxelles
- la Cour d'Appel sort manifestement de ses pouvoirs et le juge n'a pas à imposer la façon dont les vols devraient s'organiser
- la Cour d'Appel aurait imposé à l'Etat belge d'effectuer la dispersion des vols, là dessus aussi nous ne comprenons plus rien, car la dispersion ne se réalise curieusement pas du côté où un Anciaux habite ( Mechelen, Diegem, Neder, Vilvoorde et Meise ) mais c'est une concentration qui se réalise sur l'Oostrand, sur Bruxelles et sur Kortenberg et Huldenberg
- la Cour d'Appel est clairement sortie de ses attributions, et fait plus du politique que du juridique, et semble se trouver sur la même longueur d'onde que la chambre flamande du Conseil d'Etat

Actie Oostrand déplore que les juges flamands de la Cour d'Appel ont plus fait de la politique que du juridique, et qu'ils ont été induits en erreur par des mensonges énormes : les normes de bruit bruxelloises empêchent simplement le survol des vieux coucous, anciens, bruyants et polluants. Ces normes n'ont jamais empêché d'utiliser la longue et sécurisante piste principale de décollage 25 droite, puisque Haren ( Bruxelles-Ville ) se trouve en bout de cette piste.

L'interprétation donnée à ce jugement par Actie Noordrand est suspecte et tendancieuse. Nous nous réservons le droit de forcer l'Etat belge et la région de Bruxelles-Capitale à aller à la Cour de Cassation pour vice de forme, la Cour d'Appel est manifestement sortie de ses compétences et n'avait pas à imposer d'avantage de dispersion à l'Etat belge.
Ecrit par Cherche l'info, le Samedi 25 Mars 2006, 11:45 dans la rubrique "Bruit et pollution des avions ".