Conférences, enquêtes, débats, plaidoiries et autres réunions d'informations
|
Bruxelles-National: Chronologie juridique des dernières décisions de justice
- 10 juin 2003. La cour d'appel de Bruxelles (chambre néerlandophone) impose au fédéral de disperser les nuisances sonores de Bruxelles-National.
- 3 décembre 2003. Le fédéral marque son accord sur le plan Anciaux de répartition des nuisances sonores. 19 décembre 2003. Le Conseil d'Etat suspend le plan, pour raisons de sécurité et d'impact environnemental.
- 4 mars 2004. La Cour de cassation casse l'arrêt du 10 juin 2003.
- 23 mars 2004. Première phase du plan Anciaux (amendé).
- 14 décembre 2004. Le tribunal de première instance de Bruxelles donne 3 mois à l'Etat pour faire cesser la concentration des atterrissages sur la piste 02 un samedi sur deux et une " demi-nuit " par semaine.
- 18 avril 2005. Le gouvernement fait utiliser la " 02 " dans l'autre sens (la " 20 ") pour les décollages.
- 12 mai 2005. Le Conseil d'Etat suspend ces modifications.
- 9 juin 2005. La cour d'appel (chambre francophone) condamne l'Etat à faire cesser les violations des normes de bruit, sous peine d'astreintes.
- 21 mars 2006. La Cour d'appel (chambre néerlandophone) déclare les normes de bruit anticonstitutionnelles et impose à l'Etat de disperser les vols.
documentation
Ecrit par Cherche l'info, le Jeudi 23 Mars 2006, 12:42 dans la rubrique "Bruit et pollution des avions ".
|
Pour votre info
Information, documentation et services
Vous voulez en savoir plus, vous désirez signer une pétition ou adresser une plainte.
Consultez cette page pour accéder à nos modules de documentation et de services en cliquant ici.
Cliquez sur les images:
Articles spécifiques sur les nuisances aériennes
Sur le Brabant wallon
Sur les politiques
Ailleurs sur la Toile
Consultez une liste de liens en cliquant ici. Bruxelles Air libre, IEW, l'UBCNA et bien d'autres y sont référencés.
|
à 16:18